Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 9
... dressés , for- més & accomplis felon & en fuivant les Traitez fufdits paffez entre lesdites Maje- ftés ainfi que deffus . Extrait du Traité particulier enfuite du Traité general entre le A Ex- touchant la Paix d'UTRECHT . 9.
... dressés , for- més & accomplis felon & en fuivant les Traitez fufdits paffez entre lesdites Maje- ftés ainfi que deffus . Extrait du Traité particulier enfuite du Traité general entre le A Ex- touchant la Paix d'UTRECHT . 9.
Page 22
... fuivant les declarations qui leur en feront remises , la reftitution , que Sa Ma- jefté Très - Chrêtienne convient de faire a- vec tous les interêts , qui feront legitime- ment dûs à Sa Majefté Britannique , des revenus , profits ...
... fuivant les declarations qui leur en feront remises , la reftitution , que Sa Ma- jefté Très - Chrêtienne convient de faire a- vec tous les interêts , qui feront legitime- ment dûs à Sa Majefté Britannique , des revenus , profits ...
Page 46
... fuivant ledit Teftament en 1607. que pour conferer fur d'autres points , felon qu'il eft dit dans un memoire fait l'année paffée le 5. d'Octo- bre , & pour en fuite rapporter ce qui a été deliberé , mais là - deffus ayant été trou vé ...
... fuivant ledit Teftament en 1607. que pour conferer fur d'autres points , felon qu'il eft dit dans un memoire fait l'année paffée le 5. d'Octo- bre , & pour en fuite rapporter ce qui a été deliberé , mais là - deffus ayant été trou vé ...
Page 67
... fuivant lefdits traités en forte que les lettres patentes accordées par le Roy de France , ne concernoient que les conteftations pour les biens dependans , le mot de juger qui n'a aucune relation avec des Souverainetés inferé dans ...
... fuivant lefdits traités en forte que les lettres patentes accordées par le Roy de France , ne concernoient que les conteftations pour les biens dependans , le mot de juger qui n'a aucune relation avec des Souverainetés inferé dans ...
Page 81
... fuivant le projet en- voyé de Madrid , & pour en executer les ftipulations . Ce traité fut faît & figné a Milan le feizieme Juin 1693. entre Monfieur le Marquis de Leganez affitté du Marquis Clerici Chancellier de Milan , de Don Carlos ...
... fuivant le projet en- voyé de Madrid , & pour en executer les ftipulations . Ce traité fut faît & figné a Milan le feizieme Juin 1693. entre Monfieur le Marquis de Leganez affitté du Marquis Clerici Chancellier de Milan , de Don Carlos ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain