Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... fous la pref fe , les Traitez de Paix qui fe concluront avec le Roy Philippe ; auxquels nous ajou- terons les Proteftations qui ont été fai- tes contre les differents Traitez de Paix , & qui ont été depofées au Greffe de l'Ho- tel de ...
... fous la pref fe , les Traitez de Paix qui fe concluront avec le Roy Philippe ; auxquels nous ajou- terons les Proteftations qui ont été fai- tes contre les differents Traitez de Paix , & qui ont été depofées au Greffe de l'Ho- tel de ...
Page 5
... fous la domination de la France , & qui lui appartiennent , c'est ce qu'on a lieu d'efperer dans un tems , ou il s'agit ( fans autre reflexion ) de rendre à un chacun ce qui lui appartient . DN . FR . DE YSENDOREN . DECISIONS ...
... fous la domination de la France , & qui lui appartiennent , c'est ce qu'on a lieu d'efperer dans un tems , ou il s'agit ( fans autre reflexion ) de rendre à un chacun ce qui lui appartient . DN . FR . DE YSENDOREN . DECISIONS ...
Page 43
... fou- haite pas de le faire , mais qu'on juge , que cette refervation étoit en elle - même équitable , & jufte , les Seigneurs freres ,, en confequence fe font tenus de toutes » parts entiérement à cette difpofition , & ,, pour éclaircir ...
... fou- haite pas de le faire , mais qu'on juge , que cette refervation étoit en elle - même équitable , & jufte , les Seigneurs freres ,, en confequence fe font tenus de toutes » parts entiérement à cette difpofition , & ,, pour éclaircir ...
Page 61
... fou- mile à aucune Jurifdiction , d'ou l'on doit inferer que s'il avoit entamé quelques pro- cedures , elles n'ont pu ... fous filence dans ledit Memoire ; dans le def- fein de perfuader que René de Naffau Cha- lon auroit introduit une ...
... fou- mile à aucune Jurifdiction , d'ou l'on doit inferer que s'il avoit entamé quelques pro- cedures , elles n'ont pu ... fous filence dans ledit Memoire ; dans le def- fein de perfuader que René de Naffau Cha- lon auroit introduit une ...
Page 74
... fous la domination de la France , dans le traité de Partage & de Tran- faction fait avec fes deux freres les Prin- ces Maurice , & Frederic Henry , le 27 . Juin 1609. a l'intervention des Ambaffa- deurs d'Angleterre , & de France : Des ...
... fous la domination de la France , dans le traité de Partage & de Tran- faction fait avec fes deux freres les Prin- ces Maurice , & Frederic Henry , le 27 . Juin 1609. a l'intervention des Ambaffa- deurs d'Angleterre , & de France : Des ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain