Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 56
Page 17
... forte que lefdites charges ne puif- fent exceder le revenu . Et fur l'Article 26. du même Traité , qu'ils n'ont point entendu comprendre les fruits levez & reçûs pendant la guerre des biens reftituables , dont il est parlé au dit ...
... forte que lefdites charges ne puif- fent exceder le revenu . Et fur l'Article 26. du même Traité , qu'ils n'ont point entendu comprendre les fruits levez & reçûs pendant la guerre des biens reftituables , dont il est parlé au dit ...
Page 21
... forte que l'on rendra au Seigneur Roi de la Grande Bretagne tous leldits biens au même état , & en la maniere , en la quel- le il les poffedoit pendant la guerre , qui a été terminée par la paix de Nimegue , ou qu'il devoit les poffeder ...
... forte que l'on rendra au Seigneur Roi de la Grande Bretagne tous leldits biens au même état , & en la maniere , en la quel- le il les poffedoit pendant la guerre , qui a été terminée par la paix de Nimegue , ou qu'il devoit les poffeder ...
Page 37
... forte que ce foit au bien & partage l'un de l'autre , ny s'attribuer aucune authorité fur les droits & préeminences qui en dependent ; à l'effect de quoy , & pour l'accomplissement de tout ce que deffus ils obli- gent respectivement ...
... forte que ce foit au bien & partage l'un de l'autre , ny s'attribuer aucune authorité fur les droits & préeminences qui en dependent ; à l'effect de quoy , & pour l'accomplissement de tout ce que deffus ils obli- gent respectivement ...
Page 42
... forte de fubftitutions en fon Teftament , & ordonné entre autres cho- „ fes , que s'il arrivoit , que les freres de ,, lui Teftateur vinflent à deceder fans en- fans mâles legitimes , en tel cas le fils aîné , qui feroit existant issu ...
... forte de fubftitutions en fon Teftament , & ordonné entre autres cho- „ fes , que s'il arrivoit , que les freres de ,, lui Teftateur vinflent à deceder fans en- fans mâles legitimes , en tel cas le fils aîné , qui feroit existant issu ...
Page 47
... forte de difcordes , & après une Conference pacifique ont tranfi❤ gé , conclû , & ratifié ce qui s'enfuit . " " " " " ,, CLAUSE CONCERNANTE . EN quinziéme lieu nous avons trouvé de repeter ici ce qu'en vigueur bon du Pacte fait à ...
... forte de difcordes , & après une Conference pacifique ont tranfi❤ gé , conclû , & ratifié ce qui s'enfuit . " " " " " ,, CLAUSE CONCERNANTE . EN quinziéme lieu nous avons trouvé de repeter ici ce qu'en vigueur bon du Pacte fait à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain