Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 19
Casimir Freschot. ra effet , & fera confirmé , accompli & executé felon fa forme & teneur , ni plus ni moins , que fi tous lesdits points en ge- neral , ou chacun d'eux en particulier é- toient de mot à mot inferez dans ce pre fent ...
Casimir Freschot. ra effet , & fera confirmé , accompli & executé felon fa forme & teneur , ni plus ni moins , que fi tous lesdits points en ge- neral , ou chacun d'eux en particulier é- toient de mot à mot inferez dans ce pre fent ...
Page 21
... forme & teneur , & en confe- quence toutes innovations & changemens qui fe trouveront y avoir été faits depuis , & au prejudice dudit Traité , de quelque efpece qu'ils foient , feront reparez fans aucune exception , & tous les Arrêts ...
... forme & teneur , & en confe- quence toutes innovations & changemens qui fe trouveront y avoir été faits depuis , & au prejudice dudit Traité , de quelque efpece qu'ils foient , feront reparez fans aucune exception , & tous les Arrêts ...
Page 23
... forme & teneur , & qu'en conse quence toutes innovations & changemens , qui fe trouveront y avoir été faits depuis , & au prejudice dudit Traité , de quelque efpece qu'ils foient , feront reparez fans aucune exception , & tous les ...
... forme & teneur , & qu'en conse quence toutes innovations & changemens , qui fe trouveront y avoir été faits depuis , & au prejudice dudit Traité , de quelque efpece qu'ils foient , feront reparez fans aucune exception , & tous les ...
Page 29
... forme d'ufufruit sa vie naturelle durant , du Comté de Vian- den , Seigneuries de S. Vith , Rutgen- bach , de tous droits , preéminences , au- thoritez , profits , & revenus qui en de- pendent , fans que ledit Sieur Prince Mau- rice ...
... forme d'ufufruit sa vie naturelle durant , du Comté de Vian- den , Seigneuries de S. Vith , Rutgen- bach , de tous droits , preéminences , au- thoritez , profits , & revenus qui en de- pendent , fans que ledit Sieur Prince Mau- rice ...
Page 35
... forme contenue cy - deffus , encor que les trois Freres y foyent obligés chacun pour un tiers , neanmoins lefdits Sieurs Freres Prince d'Orange , & Mau- rice confentent pour gratifier & decharger d'autant ledit Sieur Prince Henry leur ...
... forme contenue cy - deffus , encor que les trois Freres y foyent obligés chacun pour un tiers , neanmoins lefdits Sieurs Freres Prince d'Orange , & Mau- rice confentent pour gratifier & decharger d'autant ledit Sieur Prince Henry leur ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain