Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 237
... un foin fincere & feront leurs efforts , afin que rien ne donne atteinte à ce fonde- ment du falut public , ni ne puiffe l'ébran- alium · Statuta fecundum Leges , Conftitutiones , & utriufque librement y touchant la Paix d'UTRECHT . 237.
... un foin fincere & feront leurs efforts , afin que rien ne donne atteinte à ce fonde- ment du falut public , ni ne puiffe l'ébran- alium · Statuta fecundum Leges , Conftitutiones , & utriufque librement y touchant la Paix d'UTRECHT . 237.
Page 391
... falut public de- meurent toujours incbranlables & foyent obfervez inviolablement . X X XII . Le Roy Trés Chreftien confent auffi & promet qu'il ne pretendra , ni n'acce- ptera aucun autre avantage , ni pour luy même , ni pour fes Sujets ...
... falut public de- meurent toujours incbranlables & foyent obfervez inviolablement . X X XII . Le Roy Trés Chreftien confent auffi & promet qu'il ne pretendra , ni n'acce- ptera aucun autre avantage , ni pour luy même , ni pour fes Sujets ...
Page 400
... falut . Comme nous ne fouhaittons rien plus ardemment que de voir finir par une bonne Paix la Guerre , dont la Chrêtienté eft à pre- fent affligée , et que la Ville d'Utrecht a Ldes Pays - bas , à tous cfté efté agreée pour le lieu des ...
... falut . Comme nous ne fouhaittons rien plus ardemment que de voir finir par une bonne Paix la Guerre , dont la Chrêtienté eft à pre- fent affligée , et que la Ville d'Utrecht a Ldes Pays - bas , à tous cfté efté agreée pour le lieu des ...
Page 411
... falut . Comme Noftre tres cher et bien Amé Coufin le Marquis d'Huxelles , Marechal de France , Chevalier de Nos Ordres et Noftre Lieutenant General au Gouverne ment de Bourgogne , et Noftre cher et bien amé le Sieur Mefnager de Noftre ...
... falut . Comme Noftre tres cher et bien Amé Coufin le Marquis d'Huxelles , Marechal de France , Chevalier de Nos Ordres et Noftre Lieutenant General au Gouverne ment de Bourgogne , et Noftre cher et bien amé le Sieur Mefnager de Noftre ...
Page 414
... falut . Ayant vu & examiné le Traité de Paix & d'amitié fait & conclu à Utrecht l'onzième jour du mois d'Avril de la prefente année 1713. , par le Sieur Nicolas , Marquis d'Huxel- les , Marechal de France , Chevalier des Ordres de fa ...
... falut . Ayant vu & examiné le Traité de Paix & d'amitié fait & conclu à Utrecht l'onzième jour du mois d'Avril de la prefente année 1713. , par le Sieur Nicolas , Marquis d'Huxel- les , Marechal de France , Chevalier des Ordres de fa ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain