Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... eftre ' reglées au Congrés d'U trecht . p . 80 . Traité de Navigation & de Commerce entre Sa Majefté Trés Chrêtienne d'une part , & Sa Majefté Britannique d'autre part , ( en Latin & en François . ) p . 124 . Traité de Paix & d'Amitié ...
... eftre ' reglées au Congrés d'U trecht . p . 80 . Traité de Navigation & de Commerce entre Sa Majefté Trés Chrêtienne d'une part , & Sa Majefté Britannique d'autre part , ( en Latin & en François . ) p . 124 . Traité de Paix & d'Amitié ...
Page 26
... eftre efteint en la perfonne du dit feu Sieur Prince d'Orange , & qu'il eftoit plus raifonable de s'arrefter au Teftament d'icelui Sr. leur Pere , parfaict quant à la volonté , quoi qu'il y eut quelques defauts en la folemnité , qu'à ...
... eftre efteint en la perfonne du dit feu Sieur Prince d'Orange , & qu'il eftoit plus raifonable de s'arrefter au Teftament d'icelui Sr. leur Pere , parfaict quant à la volonté , quoi qu'il y eut quelques defauts en la folemnité , qu'à ...
Page 27
... eftre affemblez à diverfes fois avec Meffire Guillaume Louis Comte de Naf- fau , leur Beaufrere & Coufin germain , Meffire Walraven Sr. de Brederode , Vi anen & c . & Meffire Johan d'Oldenbarne velt Chevalier Sr. de Tempel & c qu'ils ...
... eftre affemblez à diverfes fois avec Meffire Guillaume Louis Comte de Naf- fau , leur Beaufrere & Coufin germain , Meffire Walraven Sr. de Brederode , Vi anen & c . & Meffire Johan d'Oldenbarne velt Chevalier Sr. de Tempel & c qu'ils ...
Page 80
... eftre reglées au Congrés d'Utrecht.p Sabio abionette est une Souveraineté sous lè titre de Duché fituée fur les confins du Milanois . En 1693. elle eftoit enco re poffedée par Charles fecond Roy d'E fpagne qui l'avoit acquife du Prince ...
... eftre reglées au Congrés d'Utrecht.p Sabio abionette est une Souveraineté sous lè titre de Duché fituée fur les confins du Milanois . En 1693. elle eftoit enco re poffedée par Charles fecond Roy d'E fpagne qui l'avoit acquife du Prince ...
Page 86
... eftre ren- due , afin de la retirer au mefme état qu'on la donnée . Sa Majefté Catholique pro- met d'allouer & de tenir compte des dé- penfes qui feront jugées convenables par fon officier pour la confervation de la Pla- ce donnée en ...
... eftre ren- due , afin de la retirer au mefme état qu'on la donnée . Sa Majefté Catholique pro- met d'allouer & de tenir compte des dé- penfes qui feront jugées convenables par fon officier pour la confervation de la Pla- ce donnée en ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain