Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 18
... concernent Monfr . le Prince d'O- range , dont il a été traité & convenu le- parement par Acte figné ce jourd'hui , le- dit Ecrit & tout le contenu d'icelui forti- ra ra effet , & fera confirmé , accompli & executé 18 Actes & Memoires.
... concernent Monfr . le Prince d'O- range , dont il a été traité & convenu le- parement par Acte figné ce jourd'hui , le- dit Ecrit & tout le contenu d'icelui forti- ra ra effet , & fera confirmé , accompli & executé 18 Actes & Memoires.
Page 19
Casimir Freschot. ra effet , & fera confirmé , accompli & executé felon fa forme & teneur , ni plus ni moins , que fi ... effets de la guerre doivent ceffer , Sa Ma- jefté a promis audit Seigneur Prince , & promet par cet Acte feparé , qu ...
Casimir Freschot. ra effet , & fera confirmé , accompli & executé felon fa forme & teneur , ni plus ni moins , que fi ... effets de la guerre doivent ceffer , Sa Ma- jefté a promis audit Seigneur Prince , & promet par cet Acte feparé , qu ...
Page 21
... effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de femblable à cet égard , en forte que l'on rendra au Seigneur Roi de la Grande Bretagne tous leldits biens au même état , & en la maniere , en la quel- le il les poffedoit pendant la ...
... effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de femblable à cet égard , en forte que l'on rendra au Seigneur Roi de la Grande Bretagne tous leldits biens au même état , & en la maniere , en la quel- le il les poffedoit pendant la ...
Page 23
... effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de semblable à cet égard , en for te que l'on rendra audit Roi d'Angleterre tous lesdits biens au même état , & en la maniere , en laquelle il les poffedoit avant qu'il ait été ...
... effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de semblable à cet égard , en for te que l'on rendra audit Roi d'Angleterre tous lesdits biens au même état , & en la maniere , en laquelle il les poffedoit avant qu'il ait été ...
Page 46
... effet on a mandé au fufdit nôtre très - cher Seigneur , & frere Comte Ernette Cafimir demeurant aux Pais - Bas , & on l'a prié de vouloir , s'il eft poffible , fetrouver en pro pre perfonne en ce lieu , & fe rendre à cette conference ...
... effet on a mandé au fufdit nôtre très - cher Seigneur , & frere Comte Ernette Cafimir demeurant aux Pais - Bas , & on l'a prié de vouloir , s'il eft poffible , fetrouver en pro pre perfonne en ce lieu , & fe rendre à cette conference ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain