Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 27
... estre caufe de mettre de l'inimitié entre eux , au lieu qu'ils ont toûjours efté defireux de vivre en une fraternelle , vraye & fincere amitié , pour , pour rendre par ce moyen toutes fortes de devoirs les uns aux autres , & mieux ...
... estre caufe de mettre de l'inimitié entre eux , au lieu qu'ils ont toûjours efté defireux de vivre en une fraternelle , vraye & fincere amitié , pour , pour rendre par ce moyen toutes fortes de devoirs les uns aux autres , & mieux ...
Page 83
... estre employée pour les befoins preffants de l'Etat de Milan . fi Par la même convention , Monfieur le Duc de Saint Pierre , eft encore obligé de tenir Sabionette a la devotion du Roy d'E- fpagne , d'en entretenir les Fortifications ...
... estre employée pour les befoins preffants de l'Etat de Milan . fi Par la même convention , Monfieur le Duc de Saint Pierre , eft encore obligé de tenir Sabionette a la devotion du Roy d'E- fpagne , d'en entretenir les Fortifications ...
Page 95
... estre deduite , de 990000 . Somme dont le Duc eft creancier & doit eftre remboursé 3522393 . Les 3522390. Livres c'y deffus marquées en monnoye de Milan compofent 587065 . efcus efcus & un tiers de fix Livres chacun dont quatre touchant ...
... estre deduite , de 990000 . Somme dont le Duc eft creancier & doit eftre remboursé 3522393 . Les 3522390. Livres c'y deffus marquées en monnoye de Milan compofent 587065 . efcus efcus & un tiers de fix Livres chacun dont quatre touchant ...
Page 113
... estre repris de l'avoir fait . Il l'a fait avec per- miffion du Prince qui regnoit a Naples lors de fon mariage , laquelle permiffion fi l'on fuppofoit la loy dont nous avons parlé , en feroit une difpenfe valable . Cet- te difpenfe fe ...
... estre repris de l'avoir fait . Il l'a fait avec per- miffion du Prince qui regnoit a Naples lors de fon mariage , laquelle permiffion fi l'on fuppofoit la loy dont nous avons parlé , en feroit une difpenfe valable . Cet- te difpenfe fe ...
Page 161
... estre . Ils ne feront point tenus auffi de de- charger dans des Navires d'autruy , ou de recevoir dans les leurs quelque Marchandise que ce foit , ni d'attendre leur chargement , plus longtems qu'ils ne le jugeront a pro- pos ; & tous ...
... estre . Ils ne feront point tenus auffi de de- charger dans des Navires d'autruy , ou de recevoir dans les leurs quelque Marchandise que ce foit , ni d'attendre leur chargement , plus longtems qu'ils ne le jugeront a pro- pos ; & tous ...
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affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain