Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... est ce qu'on a lieu d'efperer dans un tems , ou il s'agit ( fans autre reflexion ) de rendre à un chacun ce qui lui appartient . DN . FR . DE YSENDOREN . DECISIONS Suffifantes pour la Maifon de Naffau au fujet de la Princi- pauté ...
... est ce qu'on a lieu d'efperer dans un tems , ou il s'agit ( fans autre reflexion ) de rendre à un chacun ce qui lui appartient . DN . FR . DE YSENDOREN . DECISIONS Suffifantes pour la Maifon de Naffau au fujet de la Princi- pauté ...
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... est parlé au dit Article ; ni femblablement prejudicier aux droits de fucceffion ou fubftitution , qui en ver tu des Teftaments de ceux de la Maifon de Nassau pourroient competer au Seigneur Com- te de Naffau fur lefdits biens ...
... est parlé au dit Article ; ni femblablement prejudicier aux droits de fucceffion ou fubftitution , qui en ver tu des Teftaments de ceux de la Maifon de Nassau pourroient competer au Seigneur Com- te de Naffau fur lefdits biens ...
Page 53
... est une maxime conftante & univer fellement recüe par tous ceux qui poffedent & connoiffent les preéminences d'une Sou- veraineté , que le plus beau fleuron , eft la Jurifdiction fupreme & eminente d'une independance absoluë , & qui ne ...
... est une maxime conftante & univer fellement recüe par tous ceux qui poffedent & connoiffent les preéminences d'une Sou- veraineté , que le plus beau fleuron , eft la Jurifdiction fupreme & eminente d'une independance absoluë , & qui ne ...
Page 54
... est foumise a aucune obscurité , On trouve de plus , tant dans l'hiftoire , que dans plufieurs actes authentiques & anciens , des preuves fuffiffantes qui veri- fient le Domaine fupreme & independant , & qui detruisent abfolument la ...
... est foumise a aucune obscurité , On trouve de plus , tant dans l'hiftoire , que dans plufieurs actes authentiques & anciens , des preuves fuffiffantes qui veri- fient le Domaine fupreme & independant , & qui detruisent abfolument la ...
Page 61
... est ce qu'on paffe fort adroitement fous filence dans ledit Memoire ; dans le def- fein de perfuader que René de Naffau Cha- lon auroit introduit une nouveauté à laquel- le il n'auroit été qualifié . Mais outre que l'on ne peut ...
... est ce qu'on paffe fort adroitement fous filence dans ledit Memoire ; dans le def- fein de perfuader que René de Naffau Cha- lon auroit introduit une nouveauté à laquel- le il n'auroit été qualifié . Mais outre que l'on ne peut ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain