Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... donner à ce troifiéme Volume une groffeur propor- tionnée à celle des precedents , & pour le mettre par ce moyen en état de paroi- ftre au pluftoft , nous l'avons fini comme nous l'avions commencé , fçavoir par quel- ques uns de ces ...
... donner à ce troifiéme Volume une groffeur propor- tionnée à celle des precedents , & pour le mettre par ce moyen en état de paroi- ftre au pluftoft , nous l'avons fini comme nous l'avions commencé , fçavoir par quel- ques uns de ces ...
Page 36
... donner pour mê- me confideration , en y joignant les ter- res qui font au Duché de Bourgogne , lef- quelles on delaiffe à icelles Dames forties du mariage de ladite Dame Charlotte de Bourbon eftimans lefdits Srs . Freres à cause des ...
... donner pour mê- me confideration , en y joignant les ter- res qui font au Duché de Bourgogne , lef- quelles on delaiffe à icelles Dames forties du mariage de ladite Dame Charlotte de Bourbon eftimans lefdits Srs . Freres à cause des ...
Page 57
... donner plu- fieurs arrets contre les Princes d'Orange qui furent condamnés fans être ouis , & fans authorité competante ( puifque la Principauté étoit independante de toute Ju- risdiction superieure ) pendant que la Fran- ce occupoit ...
... donner plu- fieurs arrets contre les Princes d'Orange qui furent condamnés fans être ouis , & fans authorité competante ( puifque la Principauté étoit independante de toute Ju- risdiction superieure ) pendant que la Fran- ce occupoit ...
Page 62
... donner a fa volonté & que de plus aiant été en poffeffion de la Principauté d'Oran- ge ( comme il confte par le traité de Tre- ves conclu a Nizze le 18 Juin 1535 ) & des autres biens de la maison de Chalon , il en difpofa en faveur du ...
... donner a fa volonté & que de plus aiant été en poffeffion de la Principauté d'Oran- ge ( comme il confte par le traité de Tre- ves conclu a Nizze le 18 Juin 1535 ) & des autres biens de la maison de Chalon , il en difpofa en faveur du ...
Page 82
... donner & faire donner a Monfieur le Duc de Saint Pierre , fur fa premiere requifition touts les fecours neceffaires dés qu'il feroit troublé dans fa poffeffion . Pour l'execution des ftipulations c'y deffus enoncées , le Roy d'Espagne ...
... donner & faire donner a Monfieur le Duc de Saint Pierre , fur fa premiere requifition touts les fecours neceffaires dés qu'il feroit troublé dans fa poffeffion . Pour l'execution des ftipulations c'y deffus enoncées , le Roy d'Espagne ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain