Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... declaration de Sa Maje- fté Très Chrêtienne du 30. de May 1698 . Par lefquels traités de Paix la Principauté d'Orange & tous les autres biens , noms A 2 droits , droits & Actions ont été rendus à la Maifon de touchant la Paix d'UTRECHT . 3.
... declaration de Sa Maje- fté Très Chrêtienne du 30. de May 1698 . Par lefquels traités de Paix la Principauté d'Orange & tous les autres biens , noms A 2 droits , droits & Actions ont été rendus à la Maifon de touchant la Paix d'UTRECHT . 3.
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... declaration ; fur quoi l'on a folemnellement protesté . Ces demandes ne peuvent étre plus au- thentiques , ni mieux convenir aux termes & difpofitions expreffes de tant de traités de Paix fi folemnels , afin que Son Altes- fe ...
... declaration ; fur quoi l'on a folemnellement protesté . Ces demandes ne peuvent étre plus au- thentiques , ni mieux convenir aux termes & difpofitions expreffes de tant de traités de Paix fi folemnels , afin que Son Altes- fe ...
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... , que les fruits reçûs & profitez avec les charges d'iceux jusques à la conclufion dudit prefent Traité demeu reront au profit du Fifque . Dea . Declaration des Plenipotentiaires au Traité de Munfter . Es fouffignez 16 Altes & Memoires.
... , que les fruits reçûs & profitez avec les charges d'iceux jusques à la conclufion dudit prefent Traité demeu reront au profit du Fifque . Dea . Declaration des Plenipotentiaires au Traité de Munfter . Es fouffignez 16 Altes & Memoires.
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Casimir Freschot. Declaration des Plenipotentiaires au Traité de Munfter . Es fouffignez Plenipotentiaires decla ... declarations ont été faites par lefdits Plenipotentiaires de Sa Majesté , tant au Traité de la Paix generale , qu'en ...
Casimir Freschot. Declaration des Plenipotentiaires au Traité de Munfter . Es fouffignez Plenipotentiaires decla ... declarations ont été faites par lefdits Plenipotentiaires de Sa Majesté , tant au Traité de la Paix generale , qu'en ...
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... declarations qui leur en feront remises , la reftitution , que Sa Ma- jefté Très - Chrêtienne convient de faire a ... declaration de la prefente guerre . Alte Confirmatoire des Articles du Traité de Nimegue , & de celui de Ryfwick ci ...
... declarations qui leur en feront remises , la reftitution , que Sa Ma- jefté Très - Chrêtienne convient de faire a ... declaration de la prefente guerre . Alte Confirmatoire des Articles du Traité de Nimegue , & de celui de Ryfwick ci ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain