Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... d'autre part , ( en Latin & en François . ) p . 124 . Traité de Paix & d'Amitié entre Sa Ma- jefté Trés Chrêtienne d'une part , & Sa Majefté Britannique d'autre part , [ en Latin & en François . ] 3 P. 216 . [ Com- [ Comme l'on n'a pas ...
... d'autre part , ( en Latin & en François . ) p . 124 . Traité de Paix & d'Amitié entre Sa Ma- jefté Trés Chrêtienne d'une part , & Sa Majefté Britannique d'autre part , [ en Latin & en François . ] 3 P. 216 . [ Com- [ Comme l'on n'a pas ...
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... autre droit , que celui que ledit Sieur Philibert avoit au tems de ladite main mife faite en ladite Souve- raineté , auquel droit ledit Heritier demeu- rera : & quant aux autres affaires dudit Heritier , concernant les pretenfions de la ...
... autre droit , que celui que ledit Sieur Philibert avoit au tems de ladite main mife faite en ladite Souve- raineté , auquel droit ledit Heritier demeu- rera : & quant aux autres affaires dudit Heritier , concernant les pretenfions de la ...
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... autres Actes pofterieurs , qui pourroient y être contraires de quelque maniere que ce foit , demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de femblable à cet ... d'autre , & leur touchant la Paix d'UTRECHT . 27.
... autres Actes pofterieurs , qui pourroient y être contraires de quelque maniere que ce foit , demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de femblable à cet ... d'autre , & leur touchant la Paix d'UTRECHT . 27.
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Casimir Freschot. nommeront des Commiffaires de part & d'autre , & leur donneront pouvoir de decider ou accorder entierement tous lef- dits differens , comme auffi de regler & liquider fuivant les declarations qui leur en feront remises ...
Casimir Freschot. nommeront des Commiffaires de part & d'autre , & leur donneront pouvoir de decider ou accorder entierement tous lef- dits differens , comme auffi de regler & liquider fuivant les declarations qui leur en feront remises ...
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... d'autre , & leur donneront pouvoir de decider ou accom- moder entierement tous les differents , & Sa Majesté en execution dudit Article 13 . veut & entend , que le Roi d'Angleterre foit remis en poffeffion de tous lesdits biens au même ...
... d'autre , & leur donneront pouvoir de decider ou accom- moder entierement tous les differents , & Sa Majesté en execution dudit Article 13 . veut & entend , que le Roi d'Angleterre foit remis en poffeffion de tous lesdits biens au même ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain