Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... UTRECHT . TOM . II I MEMOIRE Concernant les demandes de Son Alteffe Sereniffime Monseigneur le Prince d'Orange & de Naffau Siegen presentées à leurs Excel- lences les Seigneurs Ambaffa- deurs Plenipotentiaires des Puif- fances Alliées ...
... UTRECHT . TOM . II I MEMOIRE Concernant les demandes de Son Alteffe Sereniffime Monseigneur le Prince d'Orange & de Naffau Siegen presentées à leurs Excel- lences les Seigneurs Ambaffa- deurs Plenipotentiaires des Puif- fances Alliées ...
Page 5
... Charles V. Empereur François 1. Roi de France . Article 37 . Tem , que Meffire Philibert de Chalon Prince d'Orange outre la Liberation , A 3 dont dont deffus eft fait mention , foit restitué & réintegré touchant la Paix d'UTRECHT .
... Charles V. Empereur François 1. Roi de France . Article 37 . Tem , que Meffire Philibert de Chalon Prince d'Orange outre la Liberation , A 3 dont dont deffus eft fait mention , foit restitué & réintegré touchant la Paix d'UTRECHT .
Page 9
... Chalon , feront dressés , for- més & accomplis felon & en fuivant les Traitez fufdits paffez entre lesdites Maje- ftés ainfi que deffus . Extrait du Traité particulier enfuite du Traité general entre le A Ex- touchant la Paix d'UTRECHT . 9.
... Chalon , feront dressés , for- més & accomplis felon & en fuivant les Traitez fufdits paffez entre lesdites Maje- ftés ainfi que deffus . Extrait du Traité particulier enfuite du Traité general entre le A Ex- touchant la Paix d'UTRECHT . 9.
Page 13
... , raifons & actions , qui lui appartenoient auparavant ladite guerre , pour raifon defquels lui fera fait bonne & brieve justice . A 7 Ex- Extrait du Traité de Paix entre Philippe IV . Roi touchant la Paix d'UTRECHT . 13.
... , raifons & actions , qui lui appartenoient auparavant ladite guerre , pour raifon defquels lui fera fait bonne & brieve justice . A 7 Ex- Extrait du Traité de Paix entre Philippe IV . Roi touchant la Paix d'UTRECHT . 13.
Other editions - View all
Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain