Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 18
... . le Prince d'O- range , dont il a été traité & convenu le- parement par Acte figné ce jourd'hui , le- dit Ecrit & tout le contenu d'icelui forti- ra ra effet , & fera confirmé , accompli & executé 18 Actes & Memoires.
... . le Prince d'O- range , dont il a été traité & convenu le- parement par Acte figné ce jourd'hui , le- dit Ecrit & tout le contenu d'icelui forti- ra ra effet , & fera confirmé , accompli & executé 18 Actes & Memoires.
Page 33
... convenu & accordé , files acquereurs qui auront efté evincez des cho . fes par eux acquifes pretendoient avoir quel- que recours contre lefdits Sieurs Princes Maurice & Henry , que ledit Sieur Prin- ce d'Orange leur Frere fera tenu d ...
... convenu & accordé , files acquereurs qui auront efté evincez des cho . fes par eux acquifes pretendoient avoir quel- que recours contre lefdits Sieurs Princes Maurice & Henry , que ledit Sieur Prin- ce d'Orange leur Frere fera tenu d ...
Page 47
... convenus ici le 14. d'Août de cette année pour conferver une union fraternelle & pour éloigner de leurs Defcendans toute forte de difcordes , & après une Conference pacifique ont tranfi❤ gé , conclû , & ratifié ce qui s'enfuit ...
... convenus ici le 14. d'Août de cette année pour conferver une union fraternelle & pour éloigner de leurs Defcendans toute forte de difcordes , & après une Conference pacifique ont tranfi❤ gé , conclû , & ratifié ce qui s'enfuit ...
Page 84
... convenus . On voit par les quittances de la * Thre- forerie de l'Etat de Milan dont la datte eft en marge , que dés le dixneuvieme Aoûlt . 169 ce Seigneur y avoit fait porter , trei- ze cens vint mille livres , qui a raison de fix ...
... convenus . On voit par les quittances de la * Thre- forerie de l'Etat de Milan dont la datte eft en marge , que dés le dixneuvieme Aoûlt . 169 ce Seigneur y avoit fait porter , trei- ze cens vint mille livres , qui a raison de fix ...
Page 86
... convenus dans le traité . Outre qu'il eft repeté plufieurs fois dans l'Inftrument que Sabionette fera remis entré les mains de Monfieur le Duc de Saint Pierre par for- me de Gouvernement & de depoft , on voit encore que Sa Majefté ...
... convenus dans le traité . Outre qu'il eft repeté plufieurs fois dans l'Inftrument que Sabionette fera remis entré les mains de Monfieur le Duc de Saint Pierre par for- me de Gouvernement & de depoft , on voit encore que Sa Majefté ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain