Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 51
Page 8
... contraires , lefquels de- meurent nuls & de nulle valeur , & tels fe declarent par ce present Traité , & n'en- tend toutesfois ledit Seigneur Roi par moyen d'icelui article attribuer audit Prince d'Orange autre droit , que celui , qu'il ...
... contraires , lefquels de- meurent nuls & de nulle valeur , & tels fe declarent par ce present Traité , & n'en- tend toutesfois ledit Seigneur Roi par moyen d'icelui article attribuer audit Prince d'Orange autre droit , que celui , qu'il ...
Page 12
... contraire durant les dernie- res & precedentes guerres , lefquels font & demeureront caffés , revoqués & annul- les , & lui remis en tel état qu'il étoit au- paravant . Sera pareillement remis en tous les au- tres droits , noms ...
... contraire durant les dernie- res & precedentes guerres , lefquels font & demeureront caffés , revoqués & annul- les , & lui remis en tel état qu'il étoit au- paravant . Sera pareillement remis en tous les au- tres droits , noms ...
Page 21
... contraires de quelque maniere que ce foit , demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de femblable à cet égard , en forte que l'on rendra au Seigneur Roi de la Grande Bretagne tous leldits biens au ...
... contraires de quelque maniere que ce foit , demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de femblable à cet égard , en forte que l'on rendra au Seigneur Roi de la Grande Bretagne tous leldits biens au ...
Page 23
... contraires , de quelque maniere que ce foit , demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de semblable à cet égard , en for te que l'on rendra audit Roi d'Angleterre tous lesdits biens au même état ...
... contraires , de quelque maniere que ce foit , demeureront nuls & de nul effet , fans qu'à l'avenir il fe puiffe rien faire de semblable à cet égard , en for te que l'on rendra audit Roi d'Angleterre tous lesdits biens au même état ...
Page 37
... contraire , & fans s'entremet- tre en quelque forte que ce foit au bien & partage l'un de l'autre , ny s'attribuer aucune authorité fur les droits & préeminences qui en dependent ; à l'effect de quoy , & pour l'accomplissement de tout ...
... contraire , & fans s'entremet- tre en quelque forte que ce foit au bien & partage l'un de l'autre , ny s'attribuer aucune authorité fur les droits & préeminences qui en dependent ; à l'effect de quoy , & pour l'accomplissement de tout ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain