Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 16
... reçûs & profitez avec les charges d'iceux jusques à la conclufion dudit prefent Traité demeu reront au profit du Fifque . Dea . Declaration des Plenipotentiaires au Traité de Munfter . Es fouffignez 16 Altes & Memoires.
... reçûs & profitez avec les charges d'iceux jusques à la conclufion dudit prefent Traité demeu reront au profit du Fifque . Dea . Declaration des Plenipotentiaires au Traité de Munfter . Es fouffignez 16 Altes & Memoires.
Page 17
... charges arrierées ne devroit être qu'à proportion de la joüif- fance , en forte que lefdites charges ne puif- fent exceder le revenu . Et fur l'Article 26. du même Traité , qu'ils n'ont point entendu comprendre les fruits levez & reçûs ...
... charges arrierées ne devroit être qu'à proportion de la joüif- fance , en forte que lefdites charges ne puif- fent exceder le revenu . Et fur l'Article 26. du même Traité , qu'ils n'ont point entendu comprendre les fruits levez & reçûs ...
Page 27
... dits Teftaments & Traités de Mariages , enfemble les Ti- tres & enfeignements neceffaires pour cog- noitre la valeur , revenu , & charges qui B 2 font font fur les biens de ladite fucceffion . En- fin touchant la Paix d'UTRECHT . 27.
... dits Teftaments & Traités de Mariages , enfemble les Ti- tres & enfeignements neceffaires pour cog- noitre la valeur , revenu , & charges qui B 2 font font fur les biens de ladite fucceffion . En- fin touchant la Paix d'UTRECHT . 27.
Page 31
... charge de contenter Madame la Princeffe de Portugal de la rente de deux mille flo- rins chacun an , rachetable au denier vingt , à elle delaiffée par la derniere difpofition du❤ dit feu Sieur Prince d'Orange , comme auffi de payer à ...
... charge de contenter Madame la Princeffe de Portugal de la rente de deux mille flo- rins chacun an , rachetable au denier vingt , à elle delaiffée par la derniere difpofition du❤ dit feu Sieur Prince d'Orange , comme auffi de payer à ...
Page 32
... charge du Douairre de Madame la Prin- ceffe d'Orange sa Mere , & fans qu'il puif- se rien pretendre des fruits perceus du paffé . Aura encor ledit Sieur Prince Hen- ry un tiers en la fomme accordée par les Archiducs , dont mention a été ...
... charge du Douairre de Madame la Prin- ceffe d'Orange sa Mere , & fans qu'il puif- se rien pretendre des fruits perceus du paffé . Aura encor ledit Sieur Prince Hen- ry un tiers en la fomme accordée par les Archiducs , dont mention a été ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain