Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... cause , des deux cô- tez . Article 27 . Comme auffi l'on entend en ce être com- pris les biens & droits , qui après l'expira tion de la Trêve de douze Ans par Sen- tence du grand Confeil de Malines en pre- judice du Fifque ont été ...
... cause , des deux cô- tez . Article 27 . Comme auffi l'on entend en ce être com- pris les biens & droits , qui après l'expira tion de la Trêve de douze Ans par Sen- tence du grand Confeil de Malines en pre- judice du Fifque ont été ...
Page 16
... cause incontinent a- près la conclufion & ratification de ce Traité en vertu d'icelui & fans recours à la juftice , à condition , que les fruits reçûs & profitez avec les charges d'iceux jusques à la conclufion dudit prefent Traité ...
... cause incontinent a- près la conclufion & ratification de ce Traité en vertu d'icelui & fans recours à la juftice , à condition , que les fruits reçûs & profitez avec les charges d'iceux jusques à la conclufion dudit prefent Traité ...
Page 25
... ils n'ont peu faire jufques à present à cause de plufieurs difficultez , qui s'y font rencontrées , lefquelles ont te- Tom . III . B nu · " nu en grande contention & diverfité d'opinions leurs touchant la Paix d'UTRECHT . 25.
... ils n'ont peu faire jufques à present à cause de plufieurs difficultez , qui s'y font rencontrées , lefquelles ont te- Tom . III . B nu · " nu en grande contention & diverfité d'opinions leurs touchant la Paix d'UTRECHT . 25.
Page 33
... cause que ce foit , elles demeu- rent confufes , & éteintes moyennant le prefent partage . s ; S'il avient auffi que ledit Sieur Prince d'Orange par les actions qu'il a intenté ou pourroit intenter ci - après , faffe declarer en juftice ...
... cause que ce foit , elles demeu- rent confufes , & éteintes moyennant le prefent partage . s ; S'il avient auffi que ledit Sieur Prince d'Orange par les actions qu'il a intenté ou pourroit intenter ci - après , faffe declarer en juftice ...
Page 36
... on delaiffe à icelles Dames forties du mariage de ladite Dame Charlotte de Bourbon eftimans lefdits Srs . Freres à cause des grandes charges , rentes & deb- tes , tes , qui font fur la fucceffion & leurs par- 36 Actes & Memoires.
... on delaiffe à icelles Dames forties du mariage de ladite Dame Charlotte de Bourbon eftimans lefdits Srs . Freres à cause des grandes charges , rentes & deb- tes , tes , qui font fur la fucceffion & leurs par- 36 Actes & Memoires.
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain