Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 10
... feu Roi François , de bonne memoire , le 21. de Février 1546. pour l'execution defquelles , en ce qui reste à executer , & pour lever & ôter tout autre empê- empêchement , fait & donné audit Sieur Prince en la Ades & Memoires.
... feu Roi François , de bonne memoire , le 21. de Février 1546. pour l'execution defquelles , en ce qui reste à executer , & pour lever & ôter tout autre empê- empêchement , fait & donné audit Sieur Prince en la Ades & Memoires.
Page 12
... particuliers de l'obéiffance dudit Seigneur Roi Très- Chretien , Sa Majefté ordonnera à tous Ju- ges de fon Royaume , d'adminiftrer audit Sei Seigneur Prince auffi prompte & bonne juftice , qu'à fes 12 Ates & Memoires.
... particuliers de l'obéiffance dudit Seigneur Roi Très- Chretien , Sa Majefté ordonnera à tous Ju- ges de fon Royaume , d'adminiftrer audit Sei Seigneur Prince auffi prompte & bonne juftice , qu'à fes 12 Ates & Memoires.
Page 13
Casimir Freschot. Seigneur Prince auffi prompte & bonne juftice , qu'à fes propres Sujets , & fingu- lierement touchant le ... bonne & brieve justice . A 7 Ex- Extrait du Traité de Paix entre Philippe IV . Roi touchant la Paix d'UTRECHT . 13.
Casimir Freschot. Seigneur Prince auffi prompte & bonne juftice , qu'à fes propres Sujets , & fingu- lierement touchant le ... bonne & brieve justice . A 7 Ex- Extrait du Traité de Paix entre Philippe IV . Roi touchant la Paix d'UTRECHT . 13.
Page 15
... bonne foi aux proprietaires , leurs hoirs , ou en ayans cause , des deux cô- tez . Article 27 . Comme auffi l'on entend en ce être com- pris les biens & droits , qui après l'expira tion de la Trêve de douze Ans par Sen- tence du grand ...
... bonne foi aux proprietaires , leurs hoirs , ou en ayans cause , des deux cô- tez . Article 27 . Comme auffi l'on entend en ce être com- pris les biens & droits , qui après l'expira tion de la Trêve de douze Ans par Sen- tence du grand ...
Page 36
... bonne foi . Et quant aux Tiltres communs & qui peuvent fervir à l'un & à l'autre , demeu- reront és mains dudit Sieur Prince d'O- range pour en faire la garde , & commu- niquer les originaux quand il en fera prié & requis , & de ...
... bonne foi . Et quant aux Tiltres communs & qui peuvent fervir à l'un & à l'autre , demeu- reront és mains dudit Sieur Prince d'O- range pour en faire la garde , & commu- niquer les originaux quand il en fera prié & requis , & de ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain