Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 38
... , & en quel lieu & endroit qu'ils foient fituez ( refervant nos meubles comme n'en ayant eu aucun en he- ritage de feu mon Pere ni de la Maison ) Nô Nôtre très - cher Monfieur Frere & Prince Maurice de 38 Ates & Memoires.
... , & en quel lieu & endroit qu'ils foient fituez ( refervant nos meubles comme n'en ayant eu aucun en he- ritage de feu mon Pere ni de la Maison ) Nô Nôtre très - cher Monfieur Frere & Prince Maurice de 38 Ates & Memoires.
Page 40
... ayant lieu . Extrait des Claufes concernantes des Pa- tes de Famille des Comtes de Nafau de la Ligne de Catzenellebogen , Guillaume Louis , Jean , George , Ernefte Cafimir , & Jean- Louis Freres . Fait à Siegen le 27. d'Août en en 1618 ...
... ayant lieu . Extrait des Claufes concernantes des Pa- tes de Famille des Comtes de Nafau de la Ligne de Catzenellebogen , Guillaume Louis , Jean , George , Ernefte Cafimir , & Jean- Louis Freres . Fait à Siegen le 27. d'Août en en 1618 ...
Page 46
... ayant été trou vé bon par nos très chers Seigneurs , & freres de s'affembler en propres perfonnes , & de tranfiger eux mêmes fraternellement , & à l'amiable de chofe , & d'autre , à cet effet on a mandé au fufdit nôtre très - cher ...
... ayant été trou vé bon par nos très chers Seigneurs , & freres de s'affembler en propres perfonnes , & de tranfiger eux mêmes fraternellement , & à l'amiable de chofe , & d'autre , à cet effet on a mandé au fufdit nôtre très - cher ...
Page 87
... ayant jamais efté ve- ritablement proprietaire de Sabionette . Ce qui ne laiffe aucun fcrupule la deffus , eft ce qui eft dit expreffement dans le traité , Que l'obligation de fecourir fur la premic- re re demande deMonfieur le Duc de ...
... ayant jamais efté ve- ritablement proprietaire de Sabionette . Ce qui ne laiffe aucun fcrupule la deffus , eft ce qui eft dit expreffement dans le traité , Que l'obligation de fecourir fur la premic- re re demande deMonfieur le Duc de ...
Page 88
... ayant efté spolié de la ma- niere dont on l'a dit , eft en droit de re- querir le remboursement de la partie du prix de l'acquifition qu'il a payée , & de demander que les depenfes que fa conven- tion l'obligeoit de faire pour la ...
... ayant efté spolié de la ma- niere dont on l'a dit , eft en droit de re- querir le remboursement de la partie du prix de l'acquifition qu'il a payée , & de demander que les depenfes que fa conven- tion l'obligeoit de faire pour la ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain