Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 52
Page 13
... aura au demeurant icelui Sicur Prince en tous fes Procés & affaires bon- ne & brieve diftribution & expedition de juftice , & telle qu'il aura jufte occafion de contentement . Extrait du Traité des particuliers àwer- vins le z . de May ...
... aura au demeurant icelui Sicur Prince en tous fes Procés & affaires bon- ne & brieve diftribution & expedition de juftice , & telle qu'il aura jufte occafion de contentement . Extrait du Traité des particuliers àwer- vins le z . de May ...
Page 14
... aura auffi lieu au profit des He- ritiers du feu Seigneur Prince Guillaume d'Orange , même pour les droits , qu'ils ont és Salines du Comté de Bourgogne , qui leur feront remifes & delaiffées avec les bois qui en dependent , au regard ...
... aura auffi lieu au profit des He- ritiers du feu Seigneur Prince Guillaume d'Orange , même pour les droits , qu'ils ont és Salines du Comté de Bourgogne , qui leur feront remifes & delaiffées avec les bois qui en dependent , au regard ...
Page 22
... aura empêché Sa Majefté Britannique , d'en jouir depuis la conclufion du Traité de Nimegue jufques à la declaration de la prefente guerre . Alte Confirmatoire des Articles du Traité de Nimegue , & de celui de Ryfwick ci - def- fus ...
... aura empêché Sa Majefté Britannique , d'en jouir depuis la conclufion du Traité de Nimegue jufques à la declaration de la prefente guerre . Alte Confirmatoire des Articles du Traité de Nimegue , & de celui de Ryfwick ci - def- fus ...
Page 28
... aura pour fon partage & tout le droit , qu'il peut prétendre és dits biens à quel- que titre que ce fait , la Principauté d'O- Fange , les quatre Baronnies , Terres & $ Seigneuries fizes en Dauphiné , avec les noms , droits Sci- 28 ...
... aura pour fon partage & tout le droit , qu'il peut prétendre és dits biens à quel- que titre que ce fait , la Principauté d'O- Fange , les quatre Baronnies , Terres & $ Seigneuries fizes en Dauphiné , avec les noms , droits Sci- 28 ...
Page 30
... aura pour fon partage , & à caufe des droits par lui pretendus , les Terres & Seigneu- ries qui enfuivent , avec les biens droits , noms & actions qui en dependent : à sça- voir le Marquifat de la Vere & Flexingues enfemble les ...
... aura pour fon partage , & à caufe des droits par lui pretendus , les Terres & Seigneu- ries qui enfuivent , avec les biens droits , noms & actions qui en dependent : à sça- voir le Marquifat de la Vere & Flexingues enfemble les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain