Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... qui ont été fai- tes contre les differents Traitez de Paix , & qui ont été depofées au Greffe de l'Ho- tel de Ville d Utrecht . Le 8. Juillet 1713 . TA- Des Pieces & des Actes qui fe trouvent dans ce AVIS DU LIBRAIRE .
... qui ont été fai- tes contre les differents Traitez de Paix , & qui ont été depofées au Greffe de l'Ho- tel de Ville d Utrecht . Le 8. Juillet 1713 . TA- Des Pieces & des Actes qui fe trouvent dans ce AVIS DU LIBRAIRE .
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... Ville de Pa- ris . P.496 . Publication de la Paix , faite à la Hape , de par les Etats Généraux des Provinces U. nies du Pays - bas . P. 498 . Memoire prefenté de la part de S. A. E. de Hannovre , concernant la reftitution du hui- tiéme ...
... Ville de Pa- ris . P.496 . Publication de la Paix , faite à la Hape , de par les Etats Généraux des Provinces U. nies du Pays - bas . P. 498 . Memoire prefenté de la part de S. A. E. de Hannovre , concernant la reftitution du hui- tiéme ...
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... Ville d'Orange avec tous fes droits , appartenances , pre- rogatives , préeminences & fuperiorités avec les fruits & revenus perçus depuis le faififfement en fait par Sa Majefté le Roi Très Chrêtien à caufe de la prefente guer- re en ...
... Ville d'Orange avec tous fes droits , appartenances , pre- rogatives , préeminences & fuperiorités avec les fruits & revenus perçus depuis le faififfement en fait par Sa Majefté le Roi Très Chrêtien à caufe de la prefente guer- re en ...
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... Ville d'Orange , & de tous fes autres biens , qui font fous la domination de la France , & qui lui appartiennent , c'est ce qu'on a lieu d'efperer dans un tems , ou il s'agit ( fans autre reflexion ) de rendre à un chacun ce qui lui ...
... Ville d'Orange , & de tous fes autres biens , qui font fous la domination de la France , & qui lui appartiennent , c'est ce qu'on a lieu d'efperer dans un tems , ou il s'agit ( fans autre reflexion ) de rendre à un chacun ce qui lui ...
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... Ville de Grave avec le Païs de Cuycq , la Seigneu- rie de la Lecque & Polanen , enfemble la proprieté du Comté de Vianden & autres Terres , & Seigneuries fizes au Païs de Lu- xembourg , dont l'ufufruit a ci - devant été compris au ...
... Ville de Grave avec le Païs de Cuycq , la Seigneu- rie de la Lecque & Polanen , enfemble la proprieté du Comté de Vianden & autres Terres , & Seigneuries fizes au Païs de Lu- xembourg , dont l'ufufruit a ci - devant été compris au ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain