Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 86
Page
... Terre que par Mer . P.494 . Publication de la Paix , de par le Prevoft des Marchands & Echevins de la Ville de Pa- ris . P.496 . Publication de la Paix , faite à la Hape , de par les Etats Généraux des Provinces U. nies du Pays - bas ...
... Terre que par Mer . P.494 . Publication de la Paix , de par le Prevoft des Marchands & Echevins de la Ville de Pa- ris . P.496 . Publication de la Paix , faite à la Hape , de par les Etats Généraux des Provinces U. nies du Pays - bas ...
Page 3
... terres , & Seigneuries fi- tuées en France , Franche - Comté , Dau- phiné , & autres pays dependants de la do- mination de la France , & auffi dans tous fes droits , noms , & actions , privileges , ufances , & prerogatives au même etat ...
... terres , & Seigneuries fi- tuées en France , Franche - Comté , Dau- phiné , & autres pays dependants de la do- mination de la France , & auffi dans tous fes droits , noms , & actions , privileges , ufances , & prerogatives au même etat ...
Page 6
... Terres & Seigneuries de Dompiere , Ter- clus , Montbriffon , & la Perriere de No- bofan fituées en Dauphiné , ainsi qu'il les tenoit & poffedoit avant la guerre . Et quant aux Terres & Revenus de Succuir & Touffon fituées & affifes en ...
... Terres & Seigneuries de Dompiere , Ter- clus , Montbriffon , & la Perriere de No- bofan fituées en Dauphiné , ainsi qu'il les tenoit & poffedoit avant la guerre . Et quant aux Terres & Revenus de Succuir & Touffon fituées & affifes en ...
Page 7
... Terres & Droits en dependans , ainfi qu'il les poffedoit avant la guerre , & pareillement que ledit Seigneur Roi faffe payer audit Seigneur Prince tout ce qu'il montre être dû à feu Monfieur le Prin- ce fon Pere , & fucceffivement à lui ...
... Terres & Droits en dependans , ainfi qu'il les poffedoit avant la guerre , & pareillement que ledit Seigneur Roi faffe payer audit Seigneur Prince tout ce qu'il montre être dû à feu Monfieur le Prin- ce fon Pere , & fucceffivement à lui ...
Page 11
... Terres & Seigneuries d'Orpiere , Terclus , Montbriffon , Curnier , la Pere- rie , Novefan , & autres Lieux apartenans és Pays de Dauphiné , Cuiseaux , Varenes & Beaurepair , Affiffes & Vicomtés d'Au- A 6 xone , xone , reffort de St ...
... Terres & Seigneuries d'Orpiere , Terclus , Montbriffon , Curnier , la Pere- rie , Novefan , & autres Lieux apartenans és Pays de Dauphiné , Cuiseaux , Varenes & Beaurepair , Affiffes & Vicomtés d'Au- A 6 xone , xone , reffort de St ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain