Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Sieur Philibert avoit au tems de ladite main mife faite en ladite Souve- raineté , auquel droit ledit Heritier demeu- rera : & quant aux autres affaires dudit Heritier , concernant les pretenfions de la Maifon de Chalon , feront dressés ...
... Sieur Philibert avoit au tems de ladite main mife faite en ladite Souve- raineté , auquel droit ledit Heritier demeu- rera : & quant aux autres affaires dudit Heritier , concernant les pretenfions de la Maifon de Chalon , feront dressés ...
Page 10
... le feu Roi François , de bonne memoire , le 21. de Février 1546. pour l'execution defquelles , en ce qui reste à executer , & pour lever & ôter tout autre empê- empêchement , fait & donné audit Sieur Prince en la Ades & Memoires.
... le feu Roi François , de bonne memoire , le 21. de Février 1546. pour l'execution defquelles , en ce qui reste à executer , & pour lever & ôter tout autre empê- empêchement , fait & donné audit Sieur Prince en la Ades & Memoires.
Page 11
Casimir Freschot. empêchement , fait & donné audit Sieur Prince en la jouiffance de ladite Souverai- neté , & chofes fufdites lui feront promp- tement octroyées par le Roi Très - Chrê- tien , Lettres de main - levée & Réinte- grantes ...
Casimir Freschot. empêchement , fait & donné audit Sieur Prince en la jouiffance de ladite Souverai- neté , & chofes fufdites lui feront promp- tement octroyées par le Roi Très - Chrê- tien , Lettres de main - levée & Réinte- grantes ...
Page 26
... Sieur Prince d'Orange , & qu'il eftoit plus raifonable de s'arrefter au Teftament d'icelui Sr. leur Pere , parfaict quant à la volonté , quoi qu'il y eut quelques defauts en la folemnité , qu'à tout autre droit : & en particulier ledit ...
... Sieur Prince d'Orange , & qu'il eftoit plus raifonable de s'arrefter au Teftament d'icelui Sr. leur Pere , parfaict quant à la volonté , quoi qu'il y eut quelques defauts en la folemnité , qu'à tout autre droit : & en particulier ledit ...
Page 28
... Sieur Prince d'O range aura pour fon partage & tout le droit , qu'il peut prétendre és dits biens à quel- que titre que ce fait , la Principauté d'O- Fange , les quatre Baronnies , Terres & $ Seigneuries fizes en Dauphiné , avec les ...
... Sieur Prince d'O range aura pour fon partage & tout le droit , qu'il peut prétendre és dits biens à quel- que titre que ce fait , la Principauté d'O- Fange , les quatre Baronnies , Terres & $ Seigneuries fizes en Dauphiné , avec les ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain