Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 74
Page
... Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies du Pays - bas . p . 256 Traité de Commerce , Navigation & Marine entre Sa Majesté Trés Chrêtienne & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies du Pays - bas . P.433 . Lettre des Seigneurs ...
... Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies du Pays - bas . p . 256 Traité de Commerce , Navigation & Marine entre Sa Majesté Trés Chrêtienne & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies du Pays - bas . P.433 . Lettre des Seigneurs ...
Page 17
... Seigneurs Etats Generaux des Provinces - Unies du Pays - Bas , où il eft parlé des rentes & char- ges écheues & arrierées fur les biens , dont les parties ont jouï durant le tems de la confiscation , ils ont entendu , que le paye- ment ...
... Seigneurs Etats Generaux des Provinces - Unies du Pays - Bas , où il eft parlé des rentes & char- ges écheues & arrierées fur les biens , dont les parties ont jouï durant le tems de la confiscation , ils ont entendu , que le paye- ment ...
Page 18
Casimir Freschot. celui avec les Seigneurs Etats Generaux des Provinces - Unies du Pays - Bas à l'instan- ce & requifition de la Dame Veuve du feu Seigneur Comte Jean de Naffau , pour lui fervir en tant que befoin à la confer- vation des ...
Casimir Freschot. celui avec les Seigneurs Etats Generaux des Provinces - Unies du Pays - Bas à l'instan- ce & requifition de la Dame Veuve du feu Seigneur Comte Jean de Naffau , pour lui fervir en tant que befoin à la confer- vation des ...
Page 19
... Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies des Pays - Bas , Sa Majesté a fait faifir tous les biens appartenans à Monfr . le Prince d'O- range , tant ladite Principauté , que les Seigneuries & Terres fituées en France , & en a donné ...
... Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies des Pays - Bas , Sa Majesté a fait faifir tous les biens appartenans à Monfr . le Prince d'O- range , tant ladite Principauté , que les Seigneuries & Terres fituées en France , & en a donné ...
Page 21
Casimir Freschot. partiennent au Seigneur Roi de la Grande Bretagne , l'Article feparé du Traité de Nimegue conclu le 10. du mois d'Août 1678. entre Sa Majesté Très - Chrétienne & les Seigneurs Etats Generaux des Pro- vinces - Unies ...
Casimir Freschot. partiennent au Seigneur Roi de la Grande Bretagne , l'Article feparé du Traité de Nimegue conclu le 10. du mois d'Août 1678. entre Sa Majesté Très - Chrétienne & les Seigneurs Etats Generaux des Pro- vinces - Unies ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain