Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 14
Page 80
... Sabionette . Com me Sabionette eft un fief mouvant imme- diatement de l'Empereur , le Prince de Bozzolo avoit intenté un procez devant le Confeil Auliquela ang gam mà Durant la Guerre terminée par la Paix de Rifwyk , le Roy d'Espagne ...
... Sabionette . Com me Sabionette eft un fief mouvant imme- diatement de l'Empereur , le Prince de Bozzolo avoit intenté un procez devant le Confeil Auliquela ang gam mà Durant la Guerre terminée par la Paix de Rifwyk , le Roy d'Espagne ...
Page 81
... Sabionette fuivant le projet en- voyé de Madrid , & pour en executer les ftipulations . Ce traité fut faît & figné a Milan le feizieme Juin 1693. entre Monfieur le Marquis de Leganez affitté du Marquis Clerici Chancellier de Milan , de ...
... Sabionette fuivant le projet en- voyé de Madrid , & pour en executer les ftipulations . Ce traité fut faît & figné a Milan le feizieme Juin 1693. entre Monfieur le Marquis de Leganez affitté du Marquis Clerici Chancellier de Milan , de ...
Page 82
... Sabionette qui doit demeurer entre les mains de ce Seigneur en forme de Gouvernement & de depoft & il engage encore en guarantie l'Etat de Milan & enfuitte fes autres domai- .nes . " De : De fon cofté Monfieur le Duc de Saint Pierre 82 ...
... Sabionette qui doit demeurer entre les mains de ce Seigneur en forme de Gouvernement & de depoft & il engage encore en guarantie l'Etat de Milan & enfuitte fes autres domai- .nes . " De : De fon cofté Monfieur le Duc de Saint Pierre 82 ...
Page 83
... Sabionette aura elté remis entre fes mains en forme de Gouver nement & dépoft , vint mille dans le mois d'Aoûft fuivant & les cent cinquante mille reftants dés qu'il auroit reçu l'Investiture de Sa Majesté Imperiale pour le Duché de ...
... Sabionette aura elté remis entre fes mains en forme de Gouver nement & dépoft , vint mille dans le mois d'Aoûft fuivant & les cent cinquante mille reftants dés qu'il auroit reçu l'Investiture de Sa Majesté Imperiale pour le Duché de ...
Page 84
... Sabionette par le Gouverneur du Mila- nez , & il fit confequemment les deux pre- miers payements dans les termes convenus . On voit par les quittances de la * Thre- forerie de l'Etat de Milan dont la datte eft en marge , que dés le ...
... Sabionette par le Gouverneur du Mila- nez , & il fit confequemment les deux pre- miers payements dans les termes convenus . On voit par les quittances de la * Thre- forerie de l'Etat de Milan dont la datte eft en marge , que dés le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain