Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 56
Page 12
... a contre autres particuliers de l'obéiffance dudit Seigneur Roi Très- Chretien , Sa Majefté ordonnera à tous Ju- ges de fon Royaume , d'adminiftrer audit Sei Seigneur Prince auffi prompte & bonne juftice , qu'à fes 12 Ates & Memoires.
... a contre autres particuliers de l'obéiffance dudit Seigneur Roi Très- Chretien , Sa Majefté ordonnera à tous Ju- ges de fon Royaume , d'adminiftrer audit Sei Seigneur Prince auffi prompte & bonne juftice , qu'à fes 12 Ates & Memoires.
Page 13
... Royaume de France auparavant la guerre , & dont il avoit été depoffedé à l'occafion d'icel- le , & pareillement féra remis en tous les autres droits , noms , raifons & actions , qui lui appartenoient auparavant ladite guerre , pour ...
... Royaume de France auparavant la guerre , & dont il avoit été depoffedé à l'occafion d'icel- le , & pareillement féra remis en tous les autres droits , noms , raifons & actions , qui lui appartenoient auparavant ladite guerre , pour ...
Page 102
... Royaume de Naples que dans le Milanois & ailleurs . Près la reduction du Royaume de Naples au pouvoir de la maison d'Autriche , l'Empereur regnant comme Roy de Naples publia un Decret par le quel il eftoit enjoint a touts ceux qui ...
... Royaume de Naples que dans le Milanois & ailleurs . Près la reduction du Royaume de Naples au pouvoir de la maison d'Autriche , l'Empereur regnant comme Roy de Naples publia un Decret par le quel il eftoit enjoint a touts ceux qui ...
Page 103
... Royaume aux- quels il n'a point efté poffible de fe con- former a la loy portée dans le Decret du Seigneur Suzerain , ne foit un fequeftre odieux ou une confifcation infoutenable . On ne pourroit faire qu'une objection au Vaffal qui fe ...
... Royaume aux- quels il n'a point efté poffible de fe con- former a la loy portée dans le Decret du Seigneur Suzerain , ne foit un fequeftre odieux ou une confifcation infoutenable . On ne pourroit faire qu'une objection au Vaffal qui fe ...
Page 104
... Royaume de Naples ont efté confisquez ou annotez par ce qu'il avoit manqué a rendre dans les fix mois l'hom- mage lige que l'Empereur regnant de- mandoit comme Roy de Naples a tout le Baronage de l'Etat . On jugera par le Decret fuivant ...
... Royaume de Naples ont efté confisquez ou annotez par ce qu'il avoit manqué a rendre dans les fix mois l'hom- mage lige que l'Empereur regnant de- mandoit comme Roy de Naples a tout le Baronage de l'Etat . On jugera par le Decret fuivant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain