Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Royale de Savoye . P. 277 . Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chré- tienne & Sa Majefté Portugaife . p . 302 . Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chrê- tienne , & Sa Majesté Prussienne , [ en Latin & en François . ] P. 323 . [ On a ...
... Royale de Savoye . P. 277 . Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chré- tienne & Sa Majefté Portugaife . p . 302 . Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chrê- tienne , & Sa Majesté Prussienne , [ en Latin & en François . ] P. 323 . [ On a ...
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... n'auroient été precedés de la perquifition , & juftification neceffaire comme fi dans les traités fr folemnels & appuiés de l'authorité Royale on auroit fouf foufcri aveuglement & fans aucun difcer- nement de la verité 64 Altes & Memoires.
... n'auroient été precedés de la perquifition , & juftification neceffaire comme fi dans les traités fr folemnels & appuiés de l'authorité Royale on auroit fouf foufcri aveuglement & fans aucun difcer- nement de la verité 64 Altes & Memoires.
Page 72
... Royale ? On ne peut ici oppofer avec raifon que ce fe- roit res inter alios acta , c'étoit un confen- tement & une declaration de la poffeffi on & proprieté ancienne , & légitimement tranfmife & heritée , fans que l'on puif- fe , ni ...
... Royale ? On ne peut ici oppofer avec raifon que ce fe- roit res inter alios acta , c'étoit un confen- tement & une declaration de la poffeffi on & proprieté ancienne , & légitimement tranfmife & heritée , fans que l'on puif- fe , ni ...
Page 248
... Royale , & generalement tout ce qui depend desd . terres & Ifles de ce pays - la , avec Souveraineté proprieté , poffeffion & tous droits acquis par traitez ou autre- ment que le Roy T. C. , la Couronne de France ou fujets quelconques ...
... Royale , & generalement tout ce qui depend desd . terres & Ifles de ce pays - la , avec Souveraineté proprieté , poffeffion & tous droits acquis par traitez ou autre- ment que le Roy T. C. , la Couronne de France ou fujets quelconques ...
Page 264
... de ce jourd'huy entre S. M. T. C. & fon Alteffe Royale de Savoye eft fpeciale- ment compris & confimé par le pré- fent comme partie cffen- tanquam pars ejus effentialis , inclufus eft & confirmatus perinde 264 Attes & Memoires.
... de ce jourd'huy entre S. M. T. C. & fon Alteffe Royale de Savoye eft fpeciale- ment compris & confimé par le pré- fent comme partie cffen- tanquam pars ejus effentialis , inclufus eft & confirmatus perinde 264 Attes & Memoires.
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain