Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Ratification de la Reine de la Grande Bretagne , nous ne l'a- vons pas pû joindre au Traité , mais on la trouvera à ... Ratifications de ce Traité à la page 516. & fuivantes de ce Volume . ] Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chré ...
... Ratification de la Reine de la Grande Bretagne , nous ne l'a- vons pas pû joindre au Traité , mais on la trouvera à ... Ratifications de ce Traité à la page 516. & fuivantes de ce Volume . ] Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chré ...
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... Ratification du Roy Philippe , par laquelle Sa Majefté Catholique ratifie le 7 & 8 . Article du Traité fait avec le Roy de Pruffe . P. 522 . Ratification du Roy Philippe , par laquel- le Sa Majefté Catholique ratifie l'Ar- ticle feparé ...
... Ratification du Roy Philippe , par laquelle Sa Majefté Catholique ratifie le 7 & 8 . Article du Traité fait avec le Roy de Pruffe . P. 522 . Ratification du Roy Philippe , par laquel- le Sa Majefté Catholique ratifie l'Ar- ticle feparé ...
Page 16
... ratification du prefent Traité le Fifque au nom de Sa Majefté , ou au nom de qui que ce pourroit être , delaif- fera effectivement tous & chacun biens de- mandez audit procès , & parqui & par quel droit ils pourroient être poffedez ...
... ratification du prefent Traité le Fifque au nom de Sa Majefté , ou au nom de qui que ce pourroit être , delaif- fera effectivement tous & chacun biens de- mandez audit procès , & parqui & par quel droit ils pourroient être poffedez ...
Page 19
... , & promet par cet Acte feparé , qu'immedia- tement après les Ratifications échangées elle fera lever ladite faifie , & fera remet- tre tre ledit Seigneur Prince dans la posses- fion de ladite touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
... , & promet par cet Acte feparé , qu'immedia- tement après les Ratifications échangées elle fera lever ladite faifie , & fera remet- tre tre ledit Seigneur Prince dans la posses- fion de ladite touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
Page 154
... ratifications de ce Traité ,. moratæ regulâ exci- piantur , aliaque por- ro Capita rerum re- ftent , ad hunc Tra- & tatum fpectantia , quæ ex parte Ma gnæ Britanniæ pro- pofita , hactenus au- tem mutuò accom- modata non fuerint , quorum ...
... ratifications de ce Traité ,. moratæ regulâ exci- piantur , aliaque por- ro Capita rerum re- ftent , ad hunc Tra- & tatum fpectantia , quæ ex parte Ma gnæ Britanniæ pro- pofita , hactenus au- tem mutuò accom- modata non fuerint , quorum ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain