Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Provinces Unies du Pays - bas . p . 256 Traité de Commerce , Navigation & Marine entre Sa Majesté Trés Chrêtienne & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies du Pays - bas . P.433 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de ...
... Provinces Unies du Pays - bas . p . 256 Traité de Commerce , Navigation & Marine entre Sa Majesté Trés Chrêtienne & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies du Pays - bas . P.433 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de ...
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... Provinces U. nies du Pays - bas . P. 498 . Memoire prefenté de la part de S. A. E. de Hannovre , concernant la reftitution du hui- tiéme Electorat à l'Electeur de Baviere ou à fes Defcendants . Approbatio Tractatus Pacis inita inter Ma ...
... Provinces U. nies du Pays - bas . P. 498 . Memoire prefenté de la part de S. A. E. de Hannovre , concernant la reftitution du hui- tiéme Electorat à l'Electeur de Baviere ou à fes Defcendants . Approbatio Tractatus Pacis inita inter Ma ...
Page 14
... Provinces - Unies des Pays - Bas . Fait à Munster le 30. Jan. vier 1648 . Article 24 . Cfis & confiiqués à l'occafion de la CEU Eux fur lefquels les biens ont été fai- guerre , ou leurs heritiers , ou en ayans caufe , jouiront d'iceux ...
... Provinces - Unies des Pays - Bas . Fait à Munster le 30. Jan. vier 1648 . Article 24 . Cfis & confiiqués à l'occafion de la CEU Eux fur lefquels les biens ont été fai- guerre , ou leurs heritiers , ou en ayans caufe , jouiront d'iceux ...
Page 17
... Provinces - Unies du Pays - Bas , où il eft parlé des rentes & char- ges écheues & arrierées fur les biens , dont les parties ont jouï durant le tems de la confiscation , ils ont entendu , que le paye- ment defdites rentes ou charges ...
... Provinces - Unies du Pays - Bas , où il eft parlé des rentes & char- ges écheues & arrierées fur les biens , dont les parties ont jouï durant le tems de la confiscation , ils ont entendu , que le paye- ment defdites rentes ou charges ...
Page 18
... Provinces - Unies , fait à Nime- gue le 10. du mois d'Août 1678 . To Article 16 . Ouchant les pretensions & interêt , qui concernent Monfr . le Prince d'O- range , dont il a été traité & convenu le- parement par Acte figné ce jourd'hui ...
... Provinces - Unies , fait à Nime- gue le 10. du mois d'Août 1678 . To Article 16 . Ouchant les pretensions & interêt , qui concernent Monfr . le Prince d'O- range , dont il a été traité & convenu le- parement par Acte figné ce jourd'hui ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain