Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Principauté d'Orange & des autres biens & droits de la Maifon de Chalon , incorporée dans celle de Naffau . P. ST . Memoire concernant les interefts de Monfieur le Duc de St. Pierre dans les affaires , qui doivent eftre ' reglées au ...
... Principauté d'Orange & des autres biens & droits de la Maifon de Chalon , incorporée dans celle de Naffau . P. ST . Memoire concernant les interefts de Monfieur le Duc de St. Pierre dans les affaires , qui doivent eftre ' reglées au ...
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... principauté & Ville d'Orange avec tous fes droits , appartenances , pre- rogatives , préeminences & fuperiorités avec les fruits & revenus perçus depuis le faififfement en fait par Sa Majefté le Roi Très Chrêtien à caufe de la prefente ...
... principauté & Ville d'Orange avec tous fes droits , appartenances , pre- rogatives , préeminences & fuperiorités avec les fruits & revenus perçus depuis le faififfement en fait par Sa Majefté le Roi Très Chrêtien à caufe de la prefente ...
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... de Sa Maje- fté Très Chrêtienne du 30. de May 1698 . Par lefquels traités de Paix la Principauté d'Orange & tous les autres biens , noms A 2 droits , droits & Actions ont été rendus à la Maifon de touchant la Paix d'UTRECHT . 3.
... de Sa Maje- fté Très Chrêtienne du 30. de May 1698 . Par lefquels traités de Paix la Principauté d'Orange & tous les autres biens , noms A 2 droits , droits & Actions ont été rendus à la Maifon de touchant la Paix d'UTRECHT . 3.
Page 4
... Principauté de Neufchatel , & Comté de Valengin avec tous les droits , appartenances , & dependances , comme étant des biens Fiefs de la Maison de Cha- lon incorporée dans celle de Naffau , d'au- tant plus , que c'eft fur le pied d'un ...
... Principauté de Neufchatel , & Comté de Valengin avec tous les droits , appartenances , & dependances , comme étant des biens Fiefs de la Maison de Cha- lon incorporée dans celle de Naffau , d'au- tant plus , que c'eft fur le pied d'un ...
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... Principauté & Ville d'Orange , & de tous fes autres biens , qui font fous la domination de la France , & qui lui appartiennent , c'est ce qu'on a lieu d'efperer dans un tems , ou il s'agit ( fans autre reflexion ) de rendre à un chacun ...
... Principauté & Ville d'Orange , & de tous fes autres biens , qui font fous la domination de la France , & qui lui appartiennent , c'est ce qu'on a lieu d'efperer dans un tems , ou il s'agit ( fans autre reflexion ) de rendre à un chacun ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain