Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Prince d'Orange & de Naffau - Sie- gen au fujet de la Principauté d'Orange & des autres biens & droits de la Maifon de Chalon , incorporée dans celle de Naffau . P. ST . Memoire concernant les interefts de Monfieur le Duc de St. Pierre ...
... Prince d'Orange & de Naffau - Sie- gen au fujet de la Principauté d'Orange & des autres biens & droits de la Maifon de Chalon , incorporée dans celle de Naffau . P. ST . Memoire concernant les interefts de Monfieur le Duc de St. Pierre ...
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... reconnue pour Prince Souverain , naturel , & legitime de la Ville & Principauté d'Orange , otant toutes mains mifes & empêchemens , caf- fant fant & annullant toutes procedures , ex- ploits de juftice Actes & Memoires.
... reconnue pour Prince Souverain , naturel , & legitime de la Ville & Principauté d'Orange , otant toutes mains mifes & empêchemens , caf- fant fant & annullant toutes procedures , ex- ploits de juftice Actes & Memoires.
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... expreffes de tant de traités de Paix fi folemnels , afin que Son Altes- fe Sereniffime comme chef & Prince Ainé de la Maifon de Naffau & premier fubfti- tué , tué , & le plus proche Agnat du Roi Guil- 4 Ates & Memoires.
... expreffes de tant de traités de Paix fi folemnels , afin que Son Altes- fe Sereniffime comme chef & Prince Ainé de la Maifon de Naffau & premier fubfti- tué , tué , & le plus proche Agnat du Roi Guil- 4 Ates & Memoires.
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... V. Empereur François 1. Roi de France . Article 37 . Tem , que Meffire Philibert de Chalon Prince d'Orange outre la Liberation , A 3 dont dont deffus eft fait mention , foit restitué & réintegré touchant la Paix d'UTRECHT .
... V. Empereur François 1. Roi de France . Article 37 . Tem , que Meffire Philibert de Chalon Prince d'Orange outre la Liberation , A 3 dont dont deffus eft fait mention , foit restitué & réintegré touchant la Paix d'UTRECHT .
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... Prince d'Oran- ge fon Pere jufques à l'empêchement y mis par ledit Seigneur Roi Très - Chrétien , avant que ledit Seigneur Prince vint au fervice de l'Empereur : auffi feront ren- dues & reftituées audit Seigneur Prince les Terres ...
... Prince d'Oran- ge fon Pere jufques à l'empêchement y mis par ledit Seigneur Roi Très - Chrétien , avant que ledit Seigneur Prince vint au fervice de l'Empereur : auffi feront ren- dues & reftituées audit Seigneur Prince les Terres ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain