Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Ports & Havres de Crenon & Encrenon , & autres Terres & Droits en dependans , ainfi qu'il les poffedoit avant la guerre , & pareillement que ledit Seigneur Roi faffe payer audit Seigneur Prince tout ce qu'il montre être dû à feu ...
... Ports & Havres de Crenon & Encrenon , & autres Terres & Droits en dependans , ainfi qu'il les poffedoit avant la guerre , & pareillement que ledit Seigneur Roi faffe payer audit Seigneur Prince tout ce qu'il montre être dû à feu ...
Page 137
... , fortif- fiées ou non fortif- fiées , Ports & Do- maines de l'autre Allié fituez en Eu- rope , quelsqu'ils puiffent ettre , & d'en revenir , d'y fe- dem tranfire , & omnia interim vi- Etui , ufuique touchant la Paix d'UTRECHT , 137.
... , fortif- fiées ou non fortif- fiées , Ports & Do- maines de l'autre Allié fituez en Eu- rope , quelsqu'ils puiffent ettre , & d'en revenir , d'y fe- dem tranfire , & omnia interim vi- Etui , ufuique touchant la Paix d'UTRECHT , 137.
Page 139
... Ports , Lieux , & Rivieres de part & d'autre fituez en Europe , d'y fre- quenter , fejourner , & demeurer fans aucune limitation de tems , mefme d'y louer des Maifon ou de loger chez d'au- re , aliove quovis modo , five in publi- co ...
... Ports , Lieux , & Rivieres de part & d'autre fituez en Europe , d'y fre- quenter , fejourner , & demeurer fans aucune limitation de tems , mefme d'y louer des Maifon ou de loger chez d'au- re , aliove quovis modo , five in publi- co ...
Page 148
... Ports , Hâ- vres , Rades , & Etats que ce puiffe eftre de l'autre Allié , pour le fervice pu- blic , pour des ex- peditions militaires , ou autre cause , en- core moins pour aucun ufage parti- culier , mais il fera deffendu de prendre ...
... Ports , Hâ- vres , Rades , & Etats que ce puiffe eftre de l'autre Allié , pour le fervice pu- blic , pour des ex- peditions militaires , ou autre cause , en- core moins pour aucun ufage parti- culier , mais il fera deffendu de prendre ...
Page 164
... Ports de l'un ou de l'autre Royaume , pour raifon des Sa laires deus auxdits matelots , ou pour quelque autre cause civile que ce foit , le autIndagatione qui bufcunque . Quod fi ad Litem aliquam & 164 Actes & Memoires.
... Ports de l'un ou de l'autre Royaume , pour raifon des Sa laires deus auxdits matelots , ou pour quelque autre cause civile que ce foit , le autIndagatione qui bufcunque . Quod fi ad Litem aliquam & 164 Actes & Memoires.
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affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain