Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 15
... places , ou Seigneuries , que lefdits biens & droits puif- fent être poffedez , laquelle Sentence en ver- tu du prefent Traité eft & fera tenue pour non donnée , & toute autre acquifition de poffeffion fufdite eft & fera annulléc ...
... places , ou Seigneuries , que lefdits biens & droits puif- fent être poffedez , laquelle Sentence en ver- tu du prefent Traité eft & fera tenue pour non donnée , & toute autre acquifition de poffeffion fufdite eft & fera annulléc ...
Page 28
... Place , auffi Chevalier & Confeiller audit Confeil , Ambassadeurs du Roi Très Chreftien près de Meffieurs les Etats ; Meffire Richard Spencer , Che- valier , Gentilhomme ordinaire de la Cham- bre privée du Roy de la Grande Breta- gne ...
... Place , auffi Chevalier & Confeiller audit Confeil , Ambassadeurs du Roi Très Chreftien près de Meffieurs les Etats ; Meffire Richard Spencer , Che- valier , Gentilhomme ordinaire de la Cham- bre privée du Roy de la Grande Breta- gne ...
Page 38
... Place , R. Spencer , Ru- dolphe Winwood , Guillaume Loys Com- te de Naffau , Johan van Oldenbarnevelt , & avoit trois grands Sceaux en cire rou- ge , pendants à doubles queues de parche- min . Extrait du Teftament du Prince d'Orange ...
... Place , R. Spencer , Ru- dolphe Winwood , Guillaume Loys Com- te de Naffau , Johan van Oldenbarnevelt , & avoit trois grands Sceaux en cire rou- ge , pendants à doubles queues de parche- min . Extrait du Teftament du Prince d'Orange ...
Page 85
... Places fut oc- cupée par les troupes de l'Empereur , & depuis Sa Majefté Imperiale a mis cet Etat entre les mains de ... Place entre les mains par voye de de D7 poft poft jufques a l'entiere confommation du traité , qui devoit touchant ...
... Places fut oc- cupée par les troupes de l'Empereur , & depuis Sa Majefté Imperiale a mis cet Etat entre les mains de ... Place entre les mains par voye de de D7 poft poft jufques a l'entiere confommation du traité , qui devoit touchant ...
Page 86
... Place fera confignée a Monfieur le Duc de Saint Pierre , il fera fait un Inventaire des munitions de guerre & de bouche qui s'y trouveront : C'est une precaution qu'on prend quand une alienation peut eftre ren- due , afin de la retirer ...
... Place fera confignée a Monfieur le Duc de Saint Pierre , il fera fait un Inventaire des munitions de guerre & de bouche qui s'y trouveront : C'est une precaution qu'on prend quand une alienation peut eftre ren- due , afin de la retirer ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain