Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Pierre dans les affaires , qui doivent eftre ' reglées au Congrés d'U trecht . p . 80 . Traité de Navigation & de Commerce entre Sa Majefté Trés Chrêtienne d'une part , & Sa Majefté Britannique d'autre part , ( en Latin & en François ...
... Pierre dans les affaires , qui doivent eftre ' reglées au Congrés d'U trecht . p . 80 . Traité de Navigation & de Commerce entre Sa Majefté Trés Chrêtienne d'une part , & Sa Majefté Britannique d'autre part , ( en Latin & en François ...
Page 80
... Pierre dans Les affaires qui doivent eftre reglées au Congrés d'Utrecht.p Sabio abionette est une Souveraineté sous lè titre de Duché fituée fur les confins du Milanois . En 1693. elle eftoit enco re poffedée par Charles fecond Roy d'E ...
... Pierre dans Les affaires qui doivent eftre reglées au Congrés d'Utrecht.p Sabio abionette est une Souveraineté sous lè titre de Duché fituée fur les confins du Milanois . En 1693. elle eftoit enco re poffedée par Charles fecond Roy d'E ...
Page 81
... Pierre de l'au- tre part . Il est enoncé dans cette convention que Sa Majesté Catholique Charles fecond Roy d'Espagne & Duc de Milan fera mettre inceffamment Monfieur le Duc de Saint Pierre , en poffeffion de la Fortereffe & de l'Etat ...
... Pierre de l'au- tre part . Il est enoncé dans cette convention que Sa Majesté Catholique Charles fecond Roy d'Espagne & Duc de Milan fera mettre inceffamment Monfieur le Duc de Saint Pierre , en poffeffion de la Fortereffe & de l'Etat ...
Page 82
... Pierre foit dépouillé ni lui ni fes fucceffeurs par l'une ou par l'autre voye , que prealablement ils n'ayent efté rembourfez en deniers comptans de tout ce qui auroit efté debourfé pour l'acquifi tion , ou pour la confervation du ...
... Pierre foit dépouillé ni lui ni fes fucceffeurs par l'une ou par l'autre voye , que prealablement ils n'ayent efté rembourfez en deniers comptans de tout ce qui auroit efté debourfé pour l'acquifi tion , ou pour la confervation du ...
Page 83
... Pierre , en doit faire porter deux cens mille a la Threforerie de Milan quatre jours après que Sabionette aura elté remis entre fes mains en forme de Gouver nement & dépoft , vint mille dans le mois d'Aoûft fuivant & les cent cinquante ...
... Pierre , en doit faire porter deux cens mille a la Threforerie de Milan quatre jours après que Sabionette aura elté remis entre fes mains en forme de Gouver nement & dépoft , vint mille dans le mois d'Aoûft fuivant & les cent cinquante ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain