Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 22
... ordres & l'autho- rité de Sa Majesté Tres - Chrêtienne aura empêché Sa Majefté Britannique , d'en jouir depuis la conclufion du Traité de Nimegue jufques à la declaration de la prefente guerre . Alte Confirmatoire des Articles du Traité ...
... ordres & l'autho- rité de Sa Majesté Tres - Chrêtienne aura empêché Sa Majefté Britannique , d'en jouir depuis la conclufion du Traité de Nimegue jufques à la declaration de la prefente guerre . Alte Confirmatoire des Articles du Traité ...
Page 73
... Ordres de l'Etat lui rendirent , comme à leur Prince Souve- rain , les honneurs & devoirs de fubjection naturelle ; les autres villes lui temoignerent auffi les refpects & foumiffions que les fu- jets doivent à leur Prince , & ainfi ...
... Ordres de l'Etat lui rendirent , comme à leur Prince Souve- rain , les honneurs & devoirs de fubjection naturelle ; les autres villes lui temoignerent auffi les refpects & foumiffions que les fu- jets doivent à leur Prince , & ainfi ...
Page 74
... ordres particu- liers de la Cour ; principalement lorsqu'il s'agit par des adveux publics de recon- noitre & d'attribuer des titres , des cara- Eteres , ou des droits , que l'on peut tirer en confequence & caufer du prejudice à un tiers ...
... ordres particu- liers de la Cour ; principalement lorsqu'il s'agit par des adveux publics de recon- noitre & d'attribuer des titres , des cara- Eteres , ou des droits , que l'on peut tirer en confequence & caufer du prejudice à un tiers ...
Page 103
... ordre de rendre hommage dans les fix mois portez par le Decret : C'ett que l'impoffibilité alleguée n'auroit pas efté réelle , & que s'il l'avoit bien voulu , il auroit pu executer les ordres de fon Seigneur Suzerain . Mais fi l'empêche ...
... ordre de rendre hommage dans les fix mois portez par le Decret : C'ett que l'impoffibilité alleguée n'auroit pas efté réelle , & que s'il l'avoit bien voulu , il auroit pu executer les ordres de fon Seigneur Suzerain . Mais fi l'empêche ...
Page 126
... Marquis d'Huxelles , Marc- chal de France , Che- valier des Ordres du Roy , Lieutenant General au Gouver- ' nement du Duché de Bourgogne , & au 139 miffione Divinâ , au Sieur Nicolas Epifcopo Brifto „ 316 Actes & Memoires.
... Marquis d'Huxelles , Marc- chal de France , Che- valier des Ordres du Roy , Lieutenant General au Gouver- ' nement du Duché de Bourgogne , & au 139 miffione Divinâ , au Sieur Nicolas Epifcopo Brifto „ 316 Actes & Memoires.
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain