Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 141
... 'exception de ceux qui doivent être payés pour leurs navires ου pour leurs Marchandises , fuivant les loix & coutumes receües . dans Moleftiâ , transfe rendi poteftas ; nom obftante Lege qua touchant le Paix d'UTRECHT . 141.
... 'exception de ceux qui doivent être payés pour leurs navires ου pour leurs Marchandises , fuivant les loix & coutumes receües . dans Moleftiâ , transfe rendi poteftas ; nom obftante Lege qua touchant le Paix d'UTRECHT . 141.
Page 147
... Mavires , les matelots , & quel- ques perfonnes que ce foit , les Navires , generalement & toutes Marchandises & effets de l'autre G 2 " Al- blico privatove no- mine , vi alicujus Edicti generalis , touchant la Paix d'UTRECHT . 147.
... Mavires , les matelots , & quel- ques perfonnes que ce foit , les Navires , generalement & toutes Marchandises & effets de l'autre G 2 " Al- blico privatove no- mine , vi alicujus Edicti generalis , touchant la Paix d'UTRECHT . 147.
Page 150
... 'égard des perfonnes , mar- chandifes , effets Navires , fret , Ma- telots , enfin en tout ce qui regarde laNa- vigation & le Com- merce , & qu'ils au- ront ciffima quævis gens extera utitur , frui- tur , gaudetque 150 Actes & Memoires.
... 'égard des perfonnes , mar- chandifes , effets Navires , fret , Ma- telots , enfin en tout ce qui regarde laNa- vigation & le Com- merce , & qu'ils au- ront ciffima quævis gens extera utitur , frui- tur , gaudetque 150 Actes & Memoires.
Page 158
... , fium per fingulas Tunnas Navibus Bri tannicis in Galliâ impofitum , ceffet pe les Navires de la Grande Bretagne , ceffe , & foit abrogé entierement a l'ave nir , penitus & in pofte rum abrogetur ; Cef . fabit 158 Actes & Memoires.
... , fium per fingulas Tunnas Navibus Bri tannicis in Galliâ impofitum , ceffet pe les Navires de la Grande Bretagne , ceffe , & foit abrogé entierement a l'ave nir , penitus & in pofte rum abrogetur ; Cef . fabit 158 Actes & Memoires.
Page 159
... Navires Frane cois . Ces levées & d'autres charges femblables ne feront plus impofées , dans la fuite fur les Vaif- feaux de part & d'autre . 1 XII . Il a efté ftatué de plus , & l'on eft con- venu qu'il foit entie- rement libre & tous ...
... Navires Frane cois . Ces levées & d'autres charges femblables ne feront plus impofées , dans la fuite fur les Vaif- feaux de part & d'autre . 1 XII . Il a efté ftatué de plus , & l'on eft con- venu qu'il foit entie- rement libre & tous ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain