Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 25
... Marquis de la Vere , Flexingues & c . Meffire Henry Comte de Naflau , Catzenellenbogen & c . Freres , ayent de- firé dés longtems de faire partage entre eux par voye amiable des biens delaiffez par le deceds de feu Monfr . le Prince d ...
... Marquis de la Vere , Flexingues & c . Meffire Henry Comte de Naflau , Catzenellenbogen & c . Freres , ayent de- firé dés longtems de faire partage entre eux par voye amiable des biens delaiffez par le deceds de feu Monfr . le Prince d ...
Page 60
... Marquis de Mail- ly & de Nefle par lequel il pretend former une pretenfion ( qui n'eft aucunement fon- dée ) fur la Principauté d'Orange & les autres biens de la maifon de Chalon : Et quoique les Traités de Paix font des mo- tifs ...
... Marquis de Mail- ly & de Nefle par lequel il pretend former une pretenfion ( qui n'eft aucunement fon- dée ) fur la Principauté d'Orange & les autres biens de la maifon de Chalon : Et quoique les Traités de Paix font des mo- tifs ...
Page 69
... Marquis de Mailly , n'eft d'aucune reflexion dans le cas prefent , il fuffit qu'il confte indubitablement que la Principauté d'Orange avec les autres droits , noms , & actions qui ont apparte- nus a la maison de Chalon , incorporée dans ...
... Marquis de Mailly , n'eft d'aucune reflexion dans le cas prefent , il fuffit qu'il confte indubitablement que la Principauté d'Orange avec les autres droits , noms , & actions qui ont apparte- nus a la maison de Chalon , incorporée dans ...
Page 81
... Marquis de Leganez affitté du Marquis Clerici Chancellier de Milan , de Don Carlos de Bazan Envoyé extraordinaire du Roy Catholique a la Cour de Turin & de Don Jofeph Zambrana Secretaire des Guerres de l'Etat de Milan d'une part ...
... Marquis de Leganez affitté du Marquis Clerici Chancellier de Milan , de Don Carlos de Bazan Envoyé extraordinaire du Roy Catholique a la Cour de Turin & de Don Jofeph Zambrana Secretaire des Guerres de l'Etat de Milan d'une part ...
Page 83
... Marquis de Leganez , vint mille ccus & d'en faire compter trois cens cinquante mille a la Threforerie de Milan en trois payements . De ces trois cens foixante & dix mille ecus Monfieur le Duc de Saint Pierre , en doit faire porter deux ...
... Marquis de Leganez , vint mille ccus & d'en faire compter trois cens cinquante mille a la Threforerie de Milan en trois payements . De ces trois cens foixante & dix mille ecus Monfieur le Duc de Saint Pierre , en doit faire porter deux ...
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affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain