Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 140
... marchandises permifes , foit de la premiere main foit du Marchand , & en quelque autre maniere que ce puif- fe eftre foit dans les Places & Marchez publics ou font ex- pofées les marchan- difes , & dans les foires , foit dans tout autre ...
... marchandises permifes , foit de la premiere main foit du Marchand , & en quelque autre maniere que ce puif- fe eftre foit dans les Places & Marchez publics ou font ex- pofées les marchan- difes , & dans les foires , foit dans tout autre ...
Page 141
... l'exception de ceux qui doivent être payés pour leurs navires ου pour leurs Marchandises , fuivant les loix & coutumes receües . dans Moleftiâ , transfe rendi poteftas ; nom obftante Lege qua touchant le Paix d'UTRECHT . 141.
... l'exception de ceux qui doivent être payés pour leurs navires ου pour leurs Marchandises , fuivant les loix & coutumes receües . dans Moleftiâ , transfe rendi poteftas ; nom obftante Lege qua touchant le Paix d'UTRECHT . 141.
Page 147
... Mavires , les matelots , & quel- ques perfonnes que ce foit , les Navires , generalement & toutes Marchandises & effets de l'autre G 2 " Al- blico privatove no- mine , vi alicujus Edicti generalis , touchant la Paix d'UTRECHT . 147.
... Mavires , les matelots , & quel- ques perfonnes que ce foit , les Navires , generalement & toutes Marchandises & effets de l'autre G 2 " Al- blico privatove no- mine , vi alicujus Edicti generalis , touchant la Paix d'UTRECHT . 147.
Page 153
... marchandises de la Grande Bretagne feront abrogez , Et comme on infifte de la part de la France que quelques mar- chandifes , favoir , G5 cel- das , expediendafque ce de deux mois xa diffi touchant la Paix d'UTRECHT . 153.
... marchandises de la Grande Bretagne feront abrogez , Et comme on infifte de la part de la France que quelques mar- chandifes , favoir , G5 cel- das , expediendafque ce de deux mois xa diffi touchant la Paix d'UTRECHT . 153.
Page 155
... marchandises a excepter du Tarif de l'année 1664. & fur les autres points qui ne font pas en- core affez develo- pez , comme il eft dit cy - deffus . difficultates de Mer- cimoniis è Tariffâ Anni 1664. exci piendis , deque cæ teris ...
... marchandises a excepter du Tarif de l'année 1664. & fur les autres points qui ne font pas en- core affez develo- pez , comme il eft dit cy - deffus . difficultates de Mer- cimoniis è Tariffâ Anni 1664. exci piendis , deque cæ teris ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain