Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Trés Chrê tienne , & Son Alteffe Royale de Savoye . P. 277 . Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chré- tienne & Sa Majefté Portugaife . p . 302 . Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chrê- tienne , & Sa Majesté Prussienne , [ en Latin ...
... Trés Chrê tienne , & Son Alteffe Royale de Savoye . P. 277 . Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chré- tienne & Sa Majefté Portugaife . p . 302 . Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chrê- tienne , & Sa Majesté Prussienne , [ en Latin ...
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... Majesté Trés Chrêtienne & Sa Majefté Pruffienne , fçavoir , P. 503 . Le Pleinpouvoir des Ambaffadeurs Ex- traordinaires & Plenipotentiaires de France . p . 509 . Mandatum Legatorum Extraordinariorum & Plenipotentiariorum Regis Boruffiae ...
... Majesté Trés Chrêtienne & Sa Majefté Pruffienne , fçavoir , P. 503 . Le Pleinpouvoir des Ambaffadeurs Ex- traordinaires & Plenipotentiaires de France . p . 509 . Mandatum Legatorum Extraordinariorum & Plenipotentiariorum Regis Boruffiae ...
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... tre le Roi Très - Chrêtien , & les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies des Pays - Bas , Sa Majesté a fait faifir tous les biens appartenans à Monfr . le Prince d'O- range , tant ladite Principauté , que les Seigneuries & Terres ...
... tre le Roi Très - Chrêtien , & les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies des Pays - Bas , Sa Majesté a fait faifir tous les biens appartenans à Monfr . le Prince d'O- range , tant ladite Principauté , que les Seigneuries & Terres ...
Page 21
... Majesté Très - Chrétienne & les Seigneurs Etats Generaux des Pro- vinces - Unies , fera entierement executé felon fa forme & teneur , & en confe- quence toutes innovations & changemens qui fe trouveront y avoir été faits depuis , & au ...
... Majesté Très - Chrétienne & les Seigneurs Etats Generaux des Pro- vinces - Unies , fera entierement executé felon fa forme & teneur , & en confe- quence toutes innovations & changemens qui fe trouveront y avoir été faits depuis , & au ...
Page 22
... tres biens , Terres , & Seigneuries apar- tenantes à Sa Majesté Britannique dans les Pays de la Domination de Sa Majefté Trés- Chrêtienne , jufques à concurrence de ce , dont on juftifiera , que les ordres & l'autho- rité de Sa Majesté Tres ...
... tres biens , Terres , & Seigneuries apar- tenantes à Sa Majesté Britannique dans les Pays de la Domination de Sa Majefté Trés- Chrêtienne , jufques à concurrence de ce , dont on juftifiera , que les ordres & l'autho- rité de Sa Majesté Tres ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain