Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Majesté Prussienne , [ en Latin & en François . ] P. 323 . [ On a été obligé de renvoyer les Plein- pouvoirs & les Ratifications de ce Traité à la page 516. & fuivantes de ce Volume . ] Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chré tienne ...
... Majesté Prussienne , [ en Latin & en François . ] P. 323 . [ On a été obligé de renvoyer les Plein- pouvoirs & les Ratifications de ce Traité à la page 516. & fuivantes de ce Volume . ] Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chré tienne ...
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... Majesté Trés Chrêtienne & Sa Majefté Pruffienne , fçavoir , P. 503 . Le Pleinpouvoir des Ambaffadeurs Ex- traordinaires & Plenipotentiaires de France . p . 509 . Mandatum Legatorum Extraordinariorum & Plenipotentiariorum Regis Boruffiae ...
... Majesté Trés Chrêtienne & Sa Majefté Pruffienne , fçavoir , P. 503 . Le Pleinpouvoir des Ambaffadeurs Ex- traordinaires & Plenipotentiaires de France . p . 509 . Mandatum Legatorum Extraordinariorum & Plenipotentiariorum Regis Boruffiae ...
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... dependent , au regard de ce qui ne fe trouveroit avoir été acheté & payé de la part de Sadite Majesté . Article 26 . En quoi auffi l'on entend être compris les les autres biens & droits affis és Comtez de Bourgogne 14 Actes & Memoires.
... dependent , au regard de ce qui ne fe trouveroit avoir été acheté & payé de la part de Sadite Majesté . Article 26 . En quoi auffi l'on entend être compris les les autres biens & droits affis és Comtez de Bourgogne 14 Actes & Memoires.
Page 17
... Lefquelles declarations ont été faites par lefdits Plenipotentiaires de Sa Majesté , tant au Traité de la Paix generale , qu'en celui avec les Seigneurs Etats Generaux des Provinces - Unies celui touchant la Paix d'UTRECHT . 17.
... Lefquelles declarations ont été faites par lefdits Plenipotentiaires de Sa Majesté , tant au Traité de la Paix generale , qu'en celui avec les Seigneurs Etats Generaux des Provinces - Unies celui touchant la Paix d'UTRECHT . 17.
Page 19
... Majesté a fait faifir tous les biens appartenans à Monfr . le Prince d'O- range , tant ladite Principauté , que les Seigneuries & Terres fituées en France , & en a donné les revenus à Monfr . le Com- te d'Auvergne , qui en joüit encore ...
... Majesté a fait faifir tous les biens appartenans à Monfr . le Prince d'O- range , tant ladite Principauté , que les Seigneuries & Terres fituées en France , & en a donné les revenus à Monfr . le Com- te d'Auvergne , qui en joüit encore ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain