Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... des Provinces Unies du Pays - bas . P.433 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Généraux aprés la Signa- ture du Traité de Paix . P.493 . Ora Ordonnance du Roy de France , pour la liberté du TABLE.
... des Provinces Unies du Pays - bas . P.433 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Généraux aprés la Signa- ture du Traité de Paix . P.493 . Ora Ordonnance du Roy de France , pour la liberté du TABLE.
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... Lettres , qu'il dit en avoir à fon profit , pour pourfuivre fes- dits droits & actions en juftice , laquelle lui fera faite & adminiftrée fommairement , & de plain , les titres & droits veus , & lui lui foit encore reftitué ce qu'il ...
... Lettres , qu'il dit en avoir à fon profit , pour pourfuivre fes- dits droits & actions en juftice , laquelle lui fera faite & adminiftrée fommairement , & de plain , les titres & droits veus , & lui lui foit encore reftitué ce qu'il ...
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... Lettres dudit feu Roi Louis XII . que de la feue . Reine Anne de Bretagne la Compagne . Extrait du Traité de Paix entre Charles V. Empereur , & François I. Roi de France , fait à Cambrai le 3. Août 1529 . Article 38 . Tem que ledit ...
... Lettres dudit feu Roi Louis XII . que de la feue . Reine Anne de Bretagne la Compagne . Extrait du Traité de Paix entre Charles V. Empereur , & François I. Roi de France , fait à Cambrai le 3. Août 1529 . Article 38 . Tem que ledit ...
Page 10
... Lettres de main levée & réintegrantes à lui octro- yées par le feu Roi François , de bonne memoire , le 21. de Février 1546. pour l'execution defquelles , en ce qui reste à executer , & pour lever & ôter tout autre empê- empêchement ...
... Lettres de main levée & réintegrantes à lui octro- yées par le feu Roi François , de bonne memoire , le 21. de Février 1546. pour l'execution defquelles , en ce qui reste à executer , & pour lever & ôter tout autre empê- empêchement ...
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... Lettres de main - levée & Réinte- grantes conformément aux fufdites Lettres de Réintegrante du 21.de Février 1546. , & toutes autres Provifions requifes & ne- ceffaires , ôtant toutes main - mises & em- pêchemens , caffant & annullant ...
... Lettres de main - levée & Réinte- grantes conformément aux fufdites Lettres de Réintegrante du 21.de Février 1546. , & toutes autres Provifions requifes & ne- ceffaires , ôtant toutes main - mises & em- pêchemens , caffant & annullant ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain