Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... 'argent pour la defense de l'Etat de Milan . Pour en trouver il propofa a Monfieur le Duc de Saint Pier- ic d'aliener en fa faveur Sabionette , mo- yennant une fomme d'argent & fous de de certaines conditions 4 yen- 80 Ales & Memoires.
... 'argent pour la defense de l'Etat de Milan . Pour en trouver il propofa a Monfieur le Duc de Saint Pier- ic d'aliener en fa faveur Sabionette , mo- yennant une fomme d'argent & fous de de certaines conditions 4 yen- 80 Ales & Memoires.
Page 81
Casimir Freschot. yennant une fomme d'argent & fous de de certaines conditions . Son attachement pour le service du ... Duc de Saint Pierre de l'au- tre part . Il est enoncé dans cette convention que Sa Majesté Catholique Charles fecond ...
Casimir Freschot. yennant une fomme d'argent & fous de de certaines conditions . Son attachement pour le service du ... Duc de Saint Pierre de l'au- tre part . Il est enoncé dans cette convention que Sa Majesté Catholique Charles fecond ...
Page 82
... de le faire jouir & - de le guarantir contre touts ceux qui en- treprendroient de troubler fa poffeffion foit par voye de fait , foit par voye de droit , & qu'elle ne ... De : De fon cofté Monfieur le Duc de Saint Pierre 82 Ales & Memoires.
... de le faire jouir & - de le guarantir contre touts ceux qui en- treprendroient de troubler fa poffeffion foit par voye de fait , foit par voye de droit , & qu'elle ne ... De : De fon cofté Monfieur le Duc de Saint Pierre 82 Ales & Memoires.
Page 83
Casimir Freschot. : De fon cofté Monfieur le Duc de Saint Pierre eft obligé de remettre entre les mains de Monfieur le Marquis de Leganez , vint mille ccus & d'en faire compter trois cens cinquante mille a la Threforerie de Milan en ...
Casimir Freschot. : De fon cofté Monfieur le Duc de Saint Pierre eft obligé de remettre entre les mains de Monfieur le Marquis de Leganez , vint mille ccus & d'en faire compter trois cens cinquante mille a la Threforerie de Milan en ...
Page 84
... de de Guerre & de bouche qui s'y trouveront & il promet qu'il tiendra compte de la dé- penfe qui fera faite pour les nouvelles for- tifications , que les Gouverneurs de Mi- lan jugeroient a ... Duc de Saint Pierre , 84 Actes & Memoires.
... de de Guerre & de bouche qui s'y trouveront & il promet qu'il tiendra compte de la dé- penfe qui fera faite pour les nouvelles for- tifications , que les Gouverneurs de Mi- lan jugeroient a ... Duc de Saint Pierre , 84 Actes & Memoires.
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affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain