Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Commerce entre Sa Majefté Trés Chrêtienne d'une part , & Sa Majefté Britannique d'autre part , ( en Latin & en François . ) p . 124 . Traité de Paix & d'Amitié entre Sa Ma- jefté Trés Chrêtienne d'une part , & Sa Majefté Britannique d ...
... Commerce entre Sa Majefté Trés Chrêtienne d'une part , & Sa Majefté Britannique d'autre part , ( en Latin & en François . ) p . 124 . Traité de Paix & d'Amitié entre Sa Ma- jefté Trés Chrêtienne d'une part , & Sa Majefté Britannique d ...
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... Commerce , Navigation & Marine entre Sa Majesté Trés Chrêtienne & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies du Pays - bas . P.433 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Généraux aprés la Signa- ture du ...
... Commerce , Navigation & Marine entre Sa Majesté Trés Chrêtienne & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies du Pays - bas . P.433 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Généraux aprés la Signa- ture du ...
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Casimir Freschot. Ordonnance du Roy de France , pour la liberté du Commerce tant par Terre que par Mer . P.494 . Publication de la Paix , de par le Prevoft des Marchands & Echevins de la Ville de Pa- ris . P.496 . Publication de la Paix ...
Casimir Freschot. Ordonnance du Roy de France , pour la liberté du Commerce tant par Terre que par Mer . P.494 . Publication de la Paix , de par le Prevoft des Marchands & Echevins de la Ville de Pa- ris . P.496 . Publication de la Paix ...
Page 126
... Commerce qui ont efté cy - devant faits entre les deux Na- tions ; Savoir de la part du Roy Très Chrêtien , au Sieur Nicolas Marquis d'Huxelles , Marc- chal de France , Che- valier des Ordres du Roy , Lieutenant General au Gouver ...
... Commerce qui ont efté cy - devant faits entre les deux Na- tions ; Savoir de la part du Roy Très Chrêtien , au Sieur Nicolas Marquis d'Huxelles , Marc- chal de France , Che- valier des Ordres du Roy , Lieutenant General au Gouver ...
Page 139
... Commerce & le tranfport ne font point deffendus par les loix de l'un ou de l'autre Royaume , d'entrer dans les Terres , Etats Villes , Ports , Lieux , & Rivieres de part & d'autre fituez en Europe , d'y fre- quenter , fejourner ...
... Commerce & le tranfport ne font point deffendus par les loix de l'un ou de l'autre Royaume , d'entrer dans les Terres , Etats Villes , Ports , Lieux , & Rivieres de part & d'autre fituez en Europe , d'y fre- quenter , fejourner ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain