Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Catholique ratifie le 7 & 8 . Article du Traité fait avec le Roy de Pruffe . P. 522 . Ratification du Roy Philippe , par laquel- le Sa Majefté Catholique ratifie l'Ar- ticle feparé du Traité fait avec le Roy de P. 527 . Pruffe . Memoire ...
... Catholique ratifie le 7 & 8 . Article du Traité fait avec le Roy de Pruffe . P. 522 . Ratification du Roy Philippe , par laquel- le Sa Majefté Catholique ratifie l'Ar- ticle feparé du Traité fait avec le Roy de P. 527 . Pruffe . Memoire ...
Page 80
... Catholique la proprieté dé cette Souveraineté , pretendant que le Prin ee d'Atiliano n'avoit pas pû lui tranfpor- ter un droit legitime fur Sabionette . Com me Sabionette eft un fief mouvant imme- diatement de l'Empereur , le Prince de ...
... Catholique la proprieté dé cette Souveraineté , pretendant que le Prin ee d'Atiliano n'avoit pas pû lui tranfpor- ter un droit legitime fur Sabionette . Com me Sabionette eft un fief mouvant imme- diatement de l'Empereur , le Prince de ...
Page 81
... Catholique a la Cour de Turin & de Don Jofeph Zambrana Secretaire des Guerres de l'Etat de Milan d'une part , & Monfieur le Duc de Saint Pierre de l'au- tre part . Il est enoncé dans cette convention que Sa Majesté Catholique Charles ...
... Catholique a la Cour de Turin & de Don Jofeph Zambrana Secretaire des Guerres de l'Etat de Milan d'une part , & Monfieur le Duc de Saint Pierre de l'au- tre part . Il est enoncé dans cette convention que Sa Majesté Catholique Charles ...
Page 82
... Catholique s'obligeant encore fpecialement en tant que Duc de Milan , de donner & faire donner a Monfieur le Duc de Saint Pierre , fur fa premiere requifition touts les fecours neceffaires dés qu'il feroit troublé dans fa poffeffion ...
... Catholique s'obligeant encore fpecialement en tant que Duc de Milan , de donner & faire donner a Monfieur le Duc de Saint Pierre , fur fa premiere requifition touts les fecours neceffaires dés qu'il feroit troublé dans fa poffeffion ...
Page 85
... Catholique a traité de fes droits fur Sabionette avec ce Seigneur a condi- tion de les guarantir & qu'il lui a remis cette Place entre les mains par voye de de D7 poft poft jufques a l'entiere confommation du traité , qui devoit ...
... Catholique a traité de fes droits fur Sabionette avec ce Seigneur a condi- tion de les guarantir & qu'il lui a remis cette Place entre les mains par voye de de D7 poft poft jufques a l'entiere confommation du traité , qui devoit ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain