Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Bretagne , nous ne l'a- vons pas pû joindre au Traité , mais on la trouvera à la page 507. de ce Volume . ] Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chrê tienne , & Son Alteffe Royale de Savoye . P. 277 . Traité de Paix entre Sa Majefté ...
... Bretagne , nous ne l'a- vons pas pû joindre au Traité , mais on la trouvera à la page 507. de ce Volume . ] Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chrê tienne , & Son Alteffe Royale de Savoye . P. 277 . Traité de Paix entre Sa Majefté ...
Page 6
... Bretagne , il en fera remis en tel état , qu'il étoit au commencement de cette guerre , & lui foient refervées & reftituées toutes les actions & droits , & même de cinquante mille Ecus , qu'il pretend fur lefdites Terres & Lettres , qu ...
... Bretagne , il en fera remis en tel état , qu'il étoit au commencement de cette guerre , & lui foient refervées & reftituées toutes les actions & droits , & même de cinquante mille Ecus , qu'il pretend fur lefdites Terres & Lettres , qu ...
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... Bretagne la Compagne . Extrait du Traité de Paix entre Charles V. Empereur , & François I. Roi de France , fait à Cambrai le 3. Août 1529 . Article 38 . Tem que ledit Seigneur Roi Très Chrétien a levé & leve par ce dit Traitée la . main ...
... Bretagne la Compagne . Extrait du Traité de Paix entre Charles V. Empereur , & François I. Roi de France , fait à Cambrai le 3. Août 1529 . Article 38 . Tem que ledit Seigneur Roi Très Chrétien a levé & leve par ce dit Traitée la . main ...
Page 20
... Bretagne , & Louis XIV . Roi de France . Q Uant à la Principauté d'Orange , & autres Terres & Seigneuries , qui ap- par- partiennent au Seigneur Roi de la Grande Bretagne , l'Article 20 Altes & Memoires.
... Bretagne , & Louis XIV . Roi de France . Q Uant à la Principauté d'Orange , & autres Terres & Seigneuries , qui ap- par- partiennent au Seigneur Roi de la Grande Bretagne , l'Article 20 Altes & Memoires.
Page 21
... Bretagne tous leldits biens au même état , & en la maniere , en la quel- le il les poffedoit pendant la guerre , qui a été terminée par la paix de Nimegue , ou qu'il devoit les poffeder & en jouïr aux termes & en vertu dudit Traité ...
... Bretagne tous leldits biens au même état , & en la maniere , en la quel- le il les poffedoit pendant la guerre , qui a été terminée par la paix de Nimegue , ou qu'il devoit les poffeder & en jouïr aux termes & en vertu dudit Traité ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain