Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Article du Traité fait avec le Roy de Pruffe . P. 522 . Ratification du Roy Philippe , par laquel- le Sa Majefté Catholique ratifie l'Ar- ticle feparé du Traité fait avec le Roy de P. 527 . Pruffe . Memoire prefenté au Congrés d'Utrecht ...
... Article du Traité fait avec le Roy de Pruffe . P. 522 . Ratification du Roy Philippe , par laquel- le Sa Majefté Catholique ratifie l'Ar- ticle feparé du Traité fait avec le Roy de P. 527 . Pruffe . Memoire prefenté au Congrés d'Utrecht ...
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... V. Empereur François 1. Roi de France . Article 37 . Tem , que Meffire Philibert de Chalon Prince d'Orange outre la Liberation , A 3 dont dont deffus eft fait mention , foit restitué & réintegré touchant la Paix d'UTRECHT .
... V. Empereur François 1. Roi de France . Article 37 . Tem , que Meffire Philibert de Chalon Prince d'Orange outre la Liberation , A 3 dont dont deffus eft fait mention , foit restitué & réintegré touchant la Paix d'UTRECHT .
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... Article 38 . Tem que ledit Seigneur Roi Très Chrétien a levé & leve par ce dit Traitée la . main - mife & tout autre empêchement de fa part fait & mis aux Principauté d'Orange , & Souveraineté d'icelle au profit de Meffire Philibert de ...
... Article 38 . Tem que ledit Seigneur Roi Très Chrétien a levé & leve par ce dit Traitée la . main - mife & tout autre empêchement de fa part fait & mis aux Principauté d'Orange , & Souveraineté d'icelle au profit de Meffire Philibert de ...
Page 8
... article attribuer audit Prince d'Orange autre droit , que celui , qu'il avoit au tems de ladite main - mife faite en ladite Souveraineté , auquel droit ledit Prince demeure , & quant aux autres affaires dudit Meffire Philibert de Chalon ...
... article attribuer audit Prince d'Orange autre droit , que celui , qu'il avoit au tems de ladite main - mife faite en ladite Souveraineté , auquel droit ledit Prince demeure , & quant aux autres affaires dudit Meffire Philibert de Chalon ...
Page 9
... Article at- tribuer audit Heritier autre droit , que celui que ledit Sieur Philibert avoit au tems de ladite main mife faite en ladite Souve- raineté , auquel droit ledit Heritier demeu- rera : & quant aux autres affaires dudit Heritier ...
... Article at- tribuer audit Heritier autre droit , que celui que ledit Sieur Philibert avoit au tems de ladite main mife faite en ladite Souve- raineté , auquel droit ledit Heritier demeu- rera : & quant aux autres affaires dudit Heritier ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain