Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... pourfuivre fes- dits droits & actions en juftice , laquelle lui fera faite & adminiftrée fommairement , & de plain , les titres & droits veus , & lui lui foit encore reftitué ce qu'il tenoit avant la guerre 6 . Actes & Memoires.
... pourfuivre fes- dits droits & actions en juftice , laquelle lui fera faite & adminiftrée fommairement , & de plain , les titres & droits veus , & lui lui foit encore reftitué ce qu'il tenoit avant la guerre 6 . Actes & Memoires.
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... concernent Monfr . le Prince d'O- range , dont il a été traité & convenu le- parement par Acte figné ce jourd'hui , le- dit Ecrit & tout le contenu d'icelui forti- ra ra effet , & fera confirmé , accompli & executé 18 Actes & Memoires.
... concernent Monfr . le Prince d'O- range , dont il a été traité & convenu le- parement par Acte figné ce jourd'hui , le- dit Ecrit & tout le contenu d'icelui forti- ra ra effet , & fera confirmé , accompli & executé 18 Actes & Memoires.
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affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain