Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 57
... Sur quoi le Duc de Longueville , & le Comte de la Chambre firent donner plu- fieurs arrets contre les Princes d'Orange qui furent condamnés fans être ouis , & fans authorité competante ( puifque la Principauté étoit independante de ...
... Sur quoi le Duc de Longueville , & le Comte de la Chambre firent donner plu- fieurs arrets contre les Princes d'Orange qui furent condamnés fans être ouis , & fans authorité competante ( puifque la Principauté étoit independante de ...
Page 101
... tempore inventarii conficien ,, di in actu poffeffionis & tenutæ ut fu- ,, pra tradendæ in viam Gubernii & de- » , pofiti , & c . ME . E 3 MEMOIRE Sur les biens annotez ou confisquez fur Monfieur le touchant la Paix d'UTRECHT . 10Ï.
... tempore inventarii conficien ,, di in actu poffeffionis & tenutæ ut fu- ,, pra tradendæ in viam Gubernii & de- » , pofiti , & c . ME . E 3 MEMOIRE Sur les biens annotez ou confisquez fur Monfieur le touchant la Paix d'UTRECHT . 10Ï.
Page 102
Casimir Freschot. MEMOIRE Sur les biens annotez ou confisquez fur Monfieur le Duc de Saint Pier- re dans le cours de la Guerre pré- fente , tant dans le Royaume de Naples que dans le Milanois & ailleurs . Près la reduction du Royaume de ...
Casimir Freschot. MEMOIRE Sur les biens annotez ou confisquez fur Monfieur le Duc de Saint Pier- re dans le cours de la Guerre pré- fente , tant dans le Royaume de Naples que dans le Milanois & ailleurs . Près la reduction du Royaume de ...
Page 169
... sur les coltes l'une de l'autre , & que la tempefte aura obli- gez de relafcher dans les rades ou ports , ou qui y au- ront pris terre de quelque autre ma- niere que ce foit , d'y decharger leurs Marchandises cn fua H tout fua fponte ...
... sur les coltes l'une de l'autre , & que la tempefte aura obli- gez de relafcher dans les rades ou ports , ou qui y au- ront pris terre de quelque autre ma- niere que ce foit , d'y decharger leurs Marchandises cn fua H tout fua fponte ...
Page 173
... sur bus immiffum de- les Vaiffeaux aparte- prehendetur , etiamfi nant aux fujets de totum Oneris , vel l'un ou de l'autre ejufdem pars aliqua , Royaume , quoyque ad hoftes utriufvis tout le chargement , Majeftatis pertinue- ou une ...
... sur bus immiffum de- les Vaiffeaux aparte- prehendetur , etiamfi nant aux fujets de totum Oneris , vel l'un ou de l'autre ejufdem pars aliqua , Royaume , quoyque ad hoftes utriufvis tout le chargement , Majeftatis pertinue- ou une ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain