Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 13
... Sujets , & fingu- lierement touchant le Procés de la Comté de Tonnerre , la Comté Charny , & de celui qui pend au Parlement de Grenoble des quatre Baronnies mis en état paffé longtems , & aura au demeurant icelui Sicur Prince en tous ...
... Sujets , & fingu- lierement touchant le Procés de la Comté de Tonnerre , la Comté Charny , & de celui qui pend au Parlement de Grenoble des quatre Baronnies mis en état paffé longtems , & aura au demeurant icelui Sicur Prince en tous ...
Page 52
... Sujets de fa Majefté Tres- Chrêt . , font appuiées , & leur fauffe prevention de vouloir rendre douteuse ou litigieufe l'in- dependance & Souveraineté d'Orange fi folemnellement reconnue . On n'ignore pas que cette Principauté avec les ...
... Sujets de fa Majefté Tres- Chrêt . , font appuiées , & leur fauffe prevention de vouloir rendre douteuse ou litigieufe l'in- dependance & Souveraineté d'Orange fi folemnellement reconnue . On n'ignore pas que cette Principauté avec les ...
Page 111
... sujet nul & de nul- le valeur ni effet , quelque acte ou declara- tion qui ait pû eftre rendue en fa faveur dans le Royaume de Naples , noftre Roy- alle volonté eftant que touts fes Fiefs & revenus demeurent confisqués , ainfi que je le ...
... sujet nul & de nul- le valeur ni effet , quelque acte ou declara- tion qui ait pû eftre rendue en fa faveur dans le Royaume de Naples , noftre Roy- alle volonté eftant que touts fes Fiefs & revenus demeurent confisqués , ainfi que je le ...
Page 144
... sujets de part & d'autre payeront les Douanes , impofts , & les droits d'entrée & de fortie deüs & accoutumez dans tous les Etats & Provinces de part d'autre , Et afin que chacun puiffe fça- & voir Vectigalibus , & voir certainement ...
... sujets de part & d'autre payeront les Douanes , impofts , & les droits d'entrée & de fortie deüs & accoutumez dans tous les Etats & Provinces de part d'autre , Et afin que chacun puiffe fça- & voir Vectigalibus , & voir certainement ...
Page 171
... avec la Reyne de la Grande Breta- gne . 11 fera auffi permis auxdits sujets de Naviger & de Negocier avec leurs Vaiffeaux , & Mar- chandifes , avec la H 2 mef . 1 curitate à Locis , mefme liberté & touchant la Paix d'UTRECHT . 171.
... avec la Reyne de la Grande Breta- gne . 11 fera auffi permis auxdits sujets de Naviger & de Negocier avec leurs Vaiffeaux , & Mar- chandifes , avec la H 2 mef . 1 curitate à Locis , mefme liberté & touchant la Paix d'UTRECHT . 171.
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain