Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 28
... sont très volon- tiers employez pour aider en ce bon œu- ont traité , accordé , & tranfigé , de tous les differens , , qui pouvoient furvenir entre eux à caufe defdits partages ainfi que s'enfuic . vre ; A fçavoir que ledit Sieur Prince ...
... sont très volon- tiers employez pour aider en ce bon œu- ont traité , accordé , & tranfigé , de tous les differens , , qui pouvoient furvenir entre eux à caufe defdits partages ainfi que s'enfuic . vre ; A fçavoir que ledit Sieur Prince ...
Page 296
... Sont Sont inferés dans l'Original l'Acte de Renonciation de Monfeigneur le 296 Actes & Memoires.
... Sont Sont inferés dans l'Original l'Acte de Renonciation de Monfeigneur le 296 Actes & Memoires.
Page 297
... Sont inferés dans l'Original Les pleins pouvoirs de fa Majefté Trés Chrêtienne , & de Son Alteffe Royale de Savoye à leurs Ambaffadeurs Extraordinai- res , & Plenipotentiaires ci deffus Nommés . NS RA RATIFICATION DE Sa Majesté Trés ...
... Sont inferés dans l'Original Les pleins pouvoirs de fa Majefté Trés Chrêtienne , & de Son Alteffe Royale de Savoye à leurs Ambaffadeurs Extraordinai- res , & Plenipotentiaires ci deffus Nommés . NS RA RATIFICATION DE Sa Majesté Trés ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain